L’urbanisme en clairL’urbanisme à Schaffhouse-près-Seltz en bref
Schaffhouse-près-Seltz est une commune du Bas-Rhin (67) de 557 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (125 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach, approuvé le 20/12/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2024.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 211 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 9 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Schaffhouse-près-Seltz.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Schaffhouse-près-Seltz.
Le document d’urbanisme de Schaffhouse-près-Seltz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (193 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Schaffhouse-près-Seltz, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Schaffhouse-près-Seltz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 211 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milie | 144 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à bois | 23 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur correspond au site des carrières d'argiles (glaisières) situées à Kesseldorf. | 21 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et inst | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architectural | 10 ha |
| IIAU2 | À urbaniser | IIAU2 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est | 4 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur accueille le centre d'enfouissement technique | 4 ha |
| IAU1b | À urbaniser | IAU1b : Secteur où les constructions peuvent être réalisées au coup par coup sous réserve des conditions | 2 ha |
| UXm | Urbaine | UXm : Secteur qui correspond à l'unité de méthanisation biodéchets du SMICTOM à Schaffhouse-près-Seltz | 2 ha |
| IIAU1 | À urbaniser | IIAU : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur permettant les locaux d'habitation et les locaux à usage de restaurant à condition qu'ils soient | 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres ancie | 1 ha |
| Af | Agricole | Af : Secteur permettant uniquement l'aménagement , l'installation et la construction d'abris à chevaux | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspond à un secteur situé à Buhl pour la réalisation d'une aire de jeux d'abris bois et de ha | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Schaffhouse-près-Seltz (2 sur 3)
- Emplacement réservé n°B7.1 × 2
- Emplacement réservé n°B7.2
Orientations d’aménagement et de programmation à Schaffhouse-près-Seltz (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Schaffhouse-près-Seltz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Schaffhouse-près-Seltz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Schaffhouse-près-Seltz
Pour un terrain de Schaffhouse-près-Seltz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Schaffhouse-près-Seltz
Pour une parcelle précise à Schaffhouse-près-Seltz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Schaffhouse-près-Seltz ?
Schaffhouse-près-Seltz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).
Le PLUi de Schaffhouse-près-Seltz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Schaffhouse-près-Seltz ?
Sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schaffhouse-près-Seltz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Schaffhouse-près-Seltz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schaffhouse-près-Seltz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schaffhouse-près-Seltz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seltz (67470)
- Niederrœdern (67470)
- Eberbach-Seltz (67470)
- Wintzenbach (67470)
- Kesseldorf (67930)
- Oberlauterbach (67160)