PLU de Seltz (67470)

Seltz : document, zonage, périmètres

Avec 3 204 habitants pour 20,9 km², Seltz (Bas-Rhin, 67) a une densité de 153 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (57 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 029 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Seltz.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Seltz.

Le document d’urbanisme de Seltz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Seltz
Approuvé le: 04/04/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 175 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (627 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (225 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Seltz, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seltz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics, représente l'ensemble des terrains à protéger	1 029 ha
A	Agricole	Zone qui regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	613 ha
Ng	Naturelle	Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières	97 ha
UB	Urbaine	Zone qui correspond principalmeent aux extension récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées es	64 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine spécialisée réservée aux loisirs spécifiques que sont le camping et les activités nautiques	52 ha
UA	Urbaine	Zone recouvrant la zone urbanisée de Seltz et regroupant principalement le tissu urbain le plus dense	42 ha
Ng1	Naturelle	Secteur qui correspond à deux zones naturelles graviérables, réservées aux exploitations de carrières	31 ha
UXa	Urbaine	Zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de services	31 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs, à vocation publique, cult	18 ha
Nv	Naturelle	Secteur qui correspond une zone naturelle de vergers dont l'entretien est nécessaire	15 ha
UXc	Urbaine	Zone à vocation principalement commerciale	14 ha
Ac	Agricole	Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole	14 ha
IAUe	À urbaniser	Secteur qui correspondant au lieu-dit "Wingertfeld" à proximité de la RD 468 ; destiné à l'accueil d'activités	11 ha
IIAUx	À urbaniser	Secteur qui correspond à l'implantation d'une zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'a	11 ha
IAUx	À urbaniser	Secteur qui correspond à l'extension de la zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'auto	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Bois et forêts relevant du régime forestier81

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seltz

Emplacement réservé n° A1
Emplacement réservé n° A2
Emplacement réservé n° A3
Emplacement réservé n° A4
Emplacement réservé n° B1
Emplacement réservé n° B2
Emplacement réservé n° B3
Emplacement réservé n° B5
Emplacement réservé n° B6
Emplacement réservé n°C1

Orientations d’aménagement et de programmation à Seltz

OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation - secteur n°1 " Les Genêts"
OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation - secteur n°2 "Sand Beim Sauwassen"
OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation - secteur n°3 "ZA intercommunale à Seltz"
OAP 4 : Orientations d'aménagement et de programmation - secteur n°4 "Zone IAUe"

Servitudes d’utilité publique à Seltz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Seltz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Seltz

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Seltz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seltz

Pour une parcelle précise à Seltz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seltz ?

Seltz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2025).

Le PLU de Seltz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Seltz ?

Sur le territoire de Seltz, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Seltz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seltz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seltz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seltz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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