L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Munchhausen
Munchhausen, 775 habitants, occupe 5,9 km² du Bas-Rhin (67), soit 132 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Munchhausen sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/11/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Nb (naturelle) est la zone la plus vaste : 455 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mothern, Wintzenbach, Schaffhouse-près-Seltz…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Munchhausen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Munchhausen
- Approuvé le
- 04/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (462 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Munchhausen, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Munchhausen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur protégé partiellement au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme en raison de ses quali | 455 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Secteur non constructible, excepté pour les abris de pâtures | 65 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en | 22 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Secteur correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960, caractérisé par une impl | 10 ha |
| Up | Urbaine | Up : Secteur couvre l'espace gare, le site d'équipements publics de sport, culture et loisirs, ainsi que le si | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur couvre deux sites offrant l'un un promontoire sur le delta de la Sauer et l'autre sur le Rhin. Le | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur dédié à la valorisation touristique du site de l'étang | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur immédiatement constructible, destiné à une vocation essentiellement résidentielle | 3 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le just | 2 ha |
| Us | Urbaine | Us : Secteur dédié aux équipements de sports de plein air | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux activités économiques et, le cas échéant, aux équipements publics | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur couvrant un écart habité dont les possibilités d'extension forme un STECAL (Secteur de Taille et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 381
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Munchhausen
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Munchhausen
- Orientations d'aménagement et de programmation : AMENAGEMENT D'UNE CONTINUITE « ESPACE…
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Ac
- Orientations d'aménagement et de programmation : Sites d'Extension urbaine - Site de la…
- Orientations d'aménagement et de programmation : Sites d'Extension urbaine - Site du…
- Orientations d'aménagement et de programmation : VALORISER UN CIRCUIT DE PROMENADE ET…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Munchhausen (1 sur 5)
- Espaces naturels refuges de biodiversité à préserver ( au titre de l'article L.151-23… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Munchhausen
- Aléa inondation par crue de la Sauer
Servitudes d’utilité publique à Munchhausen
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Munchhausen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Munchhausen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Munchhausen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Munchhausen
Pour une parcelle précise à Munchhausen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Munchhausen a-t-elle un PLU ?
Munchhausen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2021).
Le PLU de Munchhausen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Munchhausen ?
Sur le territoire de Munchhausen, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Anc, Uh, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Munchhausen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Munchhausen ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Munchhausen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Munchhausen ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Munchhausen ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mothern (67470)
- Wintzenbach (67470)
- Schaffhouse-près-Seltz (67470)
- Seltz (67470)
- Neewiller-près-Lauterbourg (67630)
- Eberbach-Seltz (67470)