L’urbanisme en clairNeewiller-près-Lauterbourg : document, zonage, périmètres
Commune du Bas-Rhin (67), Neewiller-près-Lauterbourg compte 645 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/04/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2024.
6 % du territoire de Neewiller-près-Lauterbourg est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : Ac (agricole), 496 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 règles graphiques d’implantation, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Neewiller-près-Lauterbourg.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Neewiller-près-Lauterbourg.
Le document d’urbanisme de Neewiller-près-Lauterbourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neewiller-près-Lauterbourg
- Approuvé le
- 26/04/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (641 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (41 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Neewiller-près-Lauterbourg, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neewiller-près-Lauterbourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Ac : Secteur agricole à protéger en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels dans lequel sont | 496 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole dans lequel toutes les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricole | 120 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteur agricole dans lequel toutes les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricole | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine couvre le village traditionnel de Néewiller près Lauterbourg qui s'est développé le long de | 16 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel à protéger | 15 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur urbain de la zone mixte UB destiné à d'habitat, mais pouvant accueillir également des commerces, | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel qui correspond au haras, dans lequel sont admises les constructions liées aux activités é | 11 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone à urbaniser correspond à des secteurs à caractère naturel. Elle est destinée à l'habitation, ainsi | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel dans lequel sont admis les abris de jardin | 9 ha |
| Njb | Naturelle | Njb : Secteur naturel dans lequel sont admis à la fois les abris de jardin et les abris pour animaux | 5 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur urbain de la zone mixte UB destiné à d'habitat, mais pouvant accueillir également des commerces, | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur naturel dans lesquels sont admis les abris pour animaux | 3 ha |
| UBs | Urbaine | UBs : Secteur urbain de la zone mixte UB destiné aux équipements sportifs et de loisirs | 2 ha |
| UBc | À urbaniser | UBc : Secteur urbain de la zone mixte UB destiné à d'habitat, mais pouvant accueillir également des commerces, | 1 ha |
| IAU2 | À urbaniser | IAU2 : Secteur à urbaniser destiné à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation, ainsi q | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neewiller-près-Lauterbourg
- Emplacement réservé n° E1
- Emplacement réservé n° E2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neewiller-près-Lauterbourg (1 sur 3)
- Protection au titre du L.151-23 du CU pour des boisements et talus en zone naturelle × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Neewiller-près-Lauterbourg
- Canalisation de transport d'hydrocarbures liquides
Servitudes d’utilité publique à Neewiller-près-Lauterbourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neewiller-près-Lauterbourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neewiller-près-Lauterbourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neewiller-près-Lauterbourg
Avant un achat ou des travaux À Neewiller-près-Lauterbourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neewiller-près-Lauterbourg
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neewiller-près-Lauterbourg ?
Neewiller-près-Lauterbourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2024).
Le PLU de Neewiller-près-Lauterbourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neewiller-près-Lauterbourg ?
Sur le territoire de Neewiller-près-Lauterbourg, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Aa, Ab, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neewiller-près-Lauterbourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neewiller-près-Lauterbourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neewiller-près-Lauterbourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neewiller-près-Lauterbourg ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mothern (67470)
- Wintzenbach (67470)
- Niederlauterbach (67630)
- Scheibenhard (67630)
- Oberlauterbach (67160)
- Munchhausen (67470)