L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Niederlauterbach
Commune du Bas-Rhin (67), Niederlauterbach compte 941 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Niederlauterbach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2023.
7 % du territoire de Niederlauterbach est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est Anc (« Secteur agricole inconstructible »), avec 658 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 continuités écologiques, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Niederlauterbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neewiller-près-Lauterbourg, Scheibenhard, Salmbach…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Niederlauterbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Niederlauterbach
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Niederlauterbach, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Niederlauterbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Anc | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 658 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier à vocation paysagère et de biodiversité | 292 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole constructible | 46 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel à vocation paysagère et de biodiversité | 28 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain historique | 25 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur urbain à dominante résidentielle | 22 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activités économiques | 17 ha |
| Acr | Agricole | Secteur agricole à constructibilité restreinte | 7 ha |
| Up | Urbaine | Secteur d'équipements publics, de sport et de loisirs | 4 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de puits de pompage de pétrole | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation résidentielle | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | 2 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de sport et de loisirs de plein air | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation résidentielle en réserve pour le long terme | 2 ha |
| Uea | Urbaine | Secteur d'activités artisanales | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Niederlauterbach
- Emplacement réservé n° 1 : extension et aménagement du cimetière (au bénéfice de la…
- Emplacement réservé n° 2 : desserte du secteur 1AU (au bénéfice de la commune)
- Emplacement réservé n° 3 : Création d'un espace d'écrêtage de crues et de coulées de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Niederlauterbach (1 sur 2)
- Secteur d'OAP relative à l'habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Niederlauterbach (1 sur 2)
- L 151-19 × 2
Servitudes d’utilité publique à Niederlauterbach
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Niederlauterbach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Niederlauterbach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Niederlauterbach
Pour une parcelle précise à Niederlauterbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Niederlauterbach ?
Niederlauterbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).
Le PLU de Niederlauterbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Niederlauterbach ?
Sur le territoire de Niederlauterbach, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Nf, Ac, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Niederlauterbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Niederlauterbach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niederlauterbach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederlauterbach ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neewiller-près-Lauterbourg (67630)
- Scheibenhard (67630)
- Salmbach (67160)
- Wintzenbach (67470)
- Oberlauterbach (67160)
- Mothern (67470)