PLU de Trimbach (67470)

Q: Trimbach a-t-elle un PLU ?

Trimbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).

Q: Le PLUi de Trimbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Trimbach ?

Sur le territoire de Trimbach, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trimbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trimbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trimbach ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Trimbach : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Trimbach compte 566 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 141 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach, approuvé le 20/12/2007 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/11/2024.

9 % du territoire de Trimbach est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 302 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Trimbach.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crœttwiller, Stundwiller, Siegen…) sont toutes en PLUi, comme Trimbach.

Le document d’urbanisme de Trimbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (48 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Trimbach, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Trimbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	302 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milie	28 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à bois	18 ha
UB	Urbaine	UB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et inst	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architectural	12 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur comportant des règles particulières d'implantation (limites parcellaires)	6 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur permettant uniquement l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes	4 ha
IAU1	À urbaniser	IAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est d	4 ha
IIAU1	À urbaniser	IIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est	3 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur correspond à un secteur ou l'on admet la création d'étangs et d'abris à bois ou abris de jardin d	1 ha
UAj	Urbaine	UAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres ancie	< 1 ha
Neh	Naturelle	Neh : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris bois et de hangars agricoles	< 1 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonome	< 1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'activités ou d'équipements publics, ainsi que	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage de sport, de loisirs et des équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trimbach (1 sur 3)

Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Servitudes d’utilité publique à Trimbach

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trimbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Trimbach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Trimbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trimbach

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trimbach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trimbach a-t-elle un PLU ?

Trimbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).

Le PLUi de Trimbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Trimbach ?

Sur le territoire de Trimbach, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trimbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trimbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trimbach ?