L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Seebach
Avec 1 616 habitants pour 17,1 km², Seebach (Bas-Rhin, 67) a une densité de 94 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/06/2026.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 325 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 23 continuités écologiques, 15 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Seebach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aschbach, Trimbach, Schleithal…) sont toutes en PLUi, comme Seebach.
Le document d’urbanisme de Seebach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 358 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Seebach, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seebach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 325 ha |
| N | Naturelle | secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no | 220 ha |
| UA | Urbaine | secteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des | 35 ha |
| UB | Urbaine | secteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de Seebach | 34 ha |
| UJ | Urbaine | jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hau | 29 ha |
| AC | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag | 14 ha |
| ACe | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage | 11 ha |
| UE | Urbaine | secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'ac | 7 ha |
| UBb | Urbaine | abords de la rue de la Paix | 6 ha |
| ACc | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag | 5 ha |
| UBa | Urbaine | périmètre de la ZAC des Prunelles | 4 ha |
| ACs | Agricole | secteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricoles | 4 ha |
| UX1 | Urbaine | secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales | 4 ha |
| UX | Urbaine | secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seebach (1 sur 2)
- périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Seebach
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seebach figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Seebach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seebach
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seebach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seebach ?
Seebach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).
Le PLUi de Seebach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seebach ?
Sur le territoire de Seebach, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Seebach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seebach ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seebach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seebach ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aschbach (67250)
- Trimbach (67470)
- Schleithal (67160)
- Siegen (67160)
- Riedseltz (67160)
- Oberrœdern (67250)