L’urbanisme en clairL’urbanisme à Riedseltz en bref
Riedseltz, 1 143 habitants, occupe 10,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 114 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 763 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Riedseltz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ingolsheim, Steinseltz, Oberhoffen-lès-Wissembourg…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Riedseltz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (812 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Riedseltz, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Riedseltz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 763 ha |
| N | Naturelle | secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no | 105 ha |
| ACe | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage | 40 ha |
| UB | Urbaine | extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances | 33 ha |
| UA | Urbaine | village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes | 26 ha |
| NC | Naturelle | secteur d'exploitation de carrière | 12 ha |
| AC | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur correspondant aux extensions futures du village principalement dévolu à l'habitation et certaines acti | 7 ha |
| UE | Urbaine | secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult | 6 ha |
| NT | Naturelle | secteur autour de l'étang, au Sud-Ouest du village | 1 ha |
| NA | Naturelle | secteur dans lesquel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pa | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | secteur comportant des installations sportives privées | < 1 ha |
| UX | Urbaine | secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| ACc | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à une activité équestre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Riedseltz
- périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de…
Servitudes d’utilité publique à Riedseltz
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Riedseltz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Riedseltz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Riedseltz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Riedseltz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Riedseltz a-t-elle un PLU ?
Riedseltz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).
Le PLUi de Riedseltz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Riedseltz ?
Sur le territoire de Riedseltz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, ACe, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Riedseltz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Riedseltz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Riedseltz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ingolsheim (67250)
- Steinseltz (67160)
- Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160)
- Wissembourg (67160)
- Hunspach (67250)
- Seebach (67160)