PLU de Wissembourg (67160)

Wissembourg : document, zonage, périmètres

Wissembourg est une commune du Bas-Rhin (67) de 7 566 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,1 km² (157 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2026.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 34 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 688 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Wissembourg.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Steinseltz, Riedseltz, Oberhoffen-lès-Wissembourg…) sont toutes en PLUi, comme Wissembourg.

Le document d’urbanisme de Wissembourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (3 022 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (1 214 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (502 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Wissembourg, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wissembourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no	2 688 ha
A	Agricole	secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 177 ha
NN	Naturelle	espaces préservés au titre de Natura 2000	277 ha
UX	Urbaine	secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales	172 ha
UB	Urbaine	extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances	156 ha
UE	Urbaine	secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive	56 ha
UA	Urbaine	secteur correspond à l'organisation traditionnelle du village le long de la rue principale et à des développem	38 ha
NC	Naturelle	secteur d'exploitation de carrière	26 ha
NT	Naturelle	champ de course de l'hippodrome de Wissembourg	24 ha
UA2	Urbaine	centre ancien d'Altenstadt	20 ha
UB2	Urbaine	extension récente d'Altenstadt principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dé	20 ha
ACe	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage	17 ha
1AUX	À urbaniser	secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation	16 ha
1AU	À urbaniser	secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation	15 ha
AC	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Wissembourg (1 sur 6)

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wissembourg (1 sur 5)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Wissembourg (2 sur 7)

zone inond : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
secteur avec conditions spéciales de construction (vigilance sur les sols au titre de…

Servitudes d’utilité publique à Wissembourg

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wissembourg figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wissembourg

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Wissembourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wissembourg

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Wissembourg ?

Wissembourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLUi de Wissembourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Wissembourg ?

Sur le territoire de Wissembourg, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NN, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wissembourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wissembourg ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wissembourg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wissembourg ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Steinseltz (67160)
Riedseltz (67160)
Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160)
Rott (67160)
Ingolsheim (67250)
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