L’urbanisme en clairSteinseltz : document, zonage, périmètres
Commune du Bas-Rhin (67), Steinseltz compte 614 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 112 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/06/2026.
10 % du territoire de Steinseltz est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 325 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Riedseltz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Steinseltz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (348 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Steinseltz, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Steinseltz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 325 ha |
| N | Naturelle | secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no | 143 ha |
| UB | Urbaine | extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances | 21 ha |
| AC | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag | 15 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation p | 13 ha |
| ACe | Agricole | secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage | 9 ha |
| UBa | Urbaine | Schafbusch | 6 ha |
| UE | Urbaine | secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'ac | 4 ha |
| UJ | Urbaine | jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hau | 3 ha |
| UX | Urbaine | Schafbusch | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | secteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à ass | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Steinseltz
- périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de…
Servitudes d’utilité publique à Steinseltz
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Steinseltz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Steinseltz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Steinseltz
Pour un terrain de Steinseltz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Steinseltz
Pour une parcelle précise à Steinseltz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Steinseltz ?
Steinseltz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).
Le PLUi de Steinseltz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Steinseltz ?
Sur le territoire de Steinseltz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Steinseltz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Steinseltz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Steinseltz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Steinseltz ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160)
- Rott (67160)
- Riedseltz (67160)
- Wissembourg (67160)
- Cleebourg (67160)
- Ingolsheim (67250)