PLU de Rott (67160) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rott ?

Rott est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Q: Le PLUi de Rott est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rott ?

Sur le territoire de Rott, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rott ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rott ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rott ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rott ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Rott en bref

Rott est une commune du Bas-Rhin (67) de 462 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (141 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/06/2026.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 222 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Oberhoffen-lès-Wissembourg, Steinseltz, Cleebourg et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rott

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (228 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (66 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Rott, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rott

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	222 ha
N	Naturelle	secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no	65 ha
UA	Urbaine	centre ancien à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation p	11 ha
UB	Urbaine	extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances	9 ha
AC	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevag	6 ha
UBa	Urbaine	extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances	3 ha
2AUT	À urbaniser	secteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d	3 ha
UE	Urbaine	secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive	2 ha
UT	Urbaine	secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières	2 ha
UX	Urbaine	secteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de Cleebourg	2 ha
UJ	Urbaine	jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur	< 1 ha
NA	Naturelle	secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas	< 1 ha
ND	Naturelle	secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouve	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Rott

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rott sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rott

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rott

Avant un achat ou des travaux À Rott, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rott

Pour une parcelle précise à Rott, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rott ?

Rott est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLUi de Rott est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rott ?

Sur le territoire de Rott, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rott ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rott ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rott ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rott ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?