PLU de Climbach (67510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Climbach ?

Climbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Q: Le PLUi de Climbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Climbach ?

Sur le territoire de Climbach, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Climbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Climbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Climbach ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Climbach en bref

Commune du Bas-Rhin (67), Climbach compte 479 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/06/2026.

4 % du territoire de Climbach est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 567 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Climbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Cleebourg, Wingen, Rott…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Climbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (581 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (96 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Climbach, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Climbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no	567 ha
A	Agricole	secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	96 ha
UA	Urbaine	village historique de Climbach, regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes	13 ha
UB	Urbaine	extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances	11 ha
NN	Naturelle	emprise concernée par le site NATURA 2000 de la Sauer et ses affluents	9 ha
UE	Urbaine	secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult	6 ha
NJ	Naturelle	secteur de jardin	5 ha
1AU	À urbaniser	secteur correspondant aux extensions futures du village principalement dévolu à l'habitation et certaines acti	1 ha
AC	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles	< 1 ha
ND	Naturelle	secteur couvrant les constructions existantes et/ou non raccordables au réseau d'assainissement et dans lequel	< 1 ha
NT2	Naturelle	secteur correspondant à une aire de bivouac	< 1 ha
NT1	Naturelle	secteur correspondant à une aire d'accueil des camping-cars	< 1 ha
NTc	Naturelle	secteur correspondant à une structure d'accueil touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Climbach

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de…

Servitudes d’utilité publique à Climbach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Climbach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Climbach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Climbach

Avant un achat ou des travaux À Climbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Climbach

Pour une parcelle précise à Climbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Climbach ?

Climbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLUi de Climbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Climbach ?

Sur le territoire de Climbach, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Climbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Climbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Climbach ?