PLU de Drachenbronn-Birlenbach (67160)

L’urbanisme à Drachenbronn-Birlenbach en bref

Drachenbronn-Birlenbach, 581 habitants, occupe 7,1 km² du Bas-Rhin (67), soit 81 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : A (agricole), 403 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Drachenbronn-Birlenbach.

Le voisinage (Cleebourg, Keffenach, Memmelshoffen…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Drachenbronn-Birlenbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (418 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (218 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Drachenbronn-Birlenbach, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Drachenbronn-Birlenbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	403 ha
N	Naturelle	secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no	113 ha
NM	Naturelle	emprise militaire de la base de Drachenbronn	81 ha
UB	Urbaine	extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances	20 ha
UA	Urbaine	village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes	18 ha
NM1	Naturelle	emprise militaire de la base de Drachenbronn	16 ha
UM	Urbaine	secteur correspondant aux constructions, installations et aménagements nécessaires et liés aux activités de la	11 ha
ACe	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage	10 ha
UE	Urbaine	secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult	6 ha
UBa	Urbaine	zone de logements de la base militaire	6 ha
1AUT	À urbaniser	secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à accueillir des habitations légères de loisirs	6 ha
1AU	À urbaniser	secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation	3 ha
UE1	Urbaine	ancien terrain sportif de la base destiné à accueillir un espace de stationnement et d'accueil pour des équipe	3 ha
ACc	Agricole	secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre	2 ha
NT	Naturelle	site du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-Bremmelbach	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Drachenbronn-Birlenbach (1 sur 3)

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Drachenbronn-Birlenbach

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Drachenbronn-Birlenbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Drachenbronn-Birlenbach

Avant un achat ou des travaux À Drachenbronn-Birlenbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drachenbronn-Birlenbach

Pour une parcelle précise à Drachenbronn-Birlenbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drachenbronn-Birlenbach ?

Drachenbronn-Birlenbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLUi de Drachenbronn-Birlenbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Drachenbronn-Birlenbach ?

Sur le territoire de Drachenbronn-Birlenbach, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NM, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Drachenbronn-Birlenbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drachenbronn-Birlenbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drachenbronn-Birlenbach ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cleebourg (67160)
Keffenach (67250)
Memmelshoffen (67250)
Soultz-sous-Forêts (67250)
Retschwiller (67250)
Lobsann (67250)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)