L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Memmelshoffen
Memmelshoffen est une commune du Bas-Rhin (67) de 314 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,8 km² (175 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Outre-Forêt. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 17 zones. Première zone par la surface : AA (agricole), 90 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Memmelshoffen.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Memmelshoffen.
Le document d’urbanisme de Memmelshoffen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (95 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (58 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Memmelshoffen, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Memmelshoffen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | AA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 90 ha |
| NA | Naturelle | NA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 54 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien du village de Memmelshoffen et du hameau de Meisenthal | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Memmelshoffen, reflétant en majorité un | 5 ha |
| AC | Agricole | AC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leu | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond à la partie urbanisée entre le centre ancien de Memmelshoffen et le hameau de Meisenthal | 3 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties s | 3 ha |
| NAm | Naturelle | NAm : Secteur NA correspondant à la possibilité d'installer des dispositifs d'élevage mobiles | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond à la partie vouée aux équipements et à leur développement sur la commune de Memmelshoffen | 2 ha |
| AAm | Agricole | AAm : Secteur AA correspondant à la possibilité d'installer des dispositifs d'élevage mobiles | 2 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructio | 1 ha |
| NH | Naturelle | NH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur correspondant à une grande dent creuse située en haut du « chemin creux » de la rue du Stade | 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur situés à proximité immédiate de l'église et participant à son écrin végétal | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur situés à proximité immédiate de l'église et participant à son écrin végétal | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Memmelshoffen (1 sur 2)
- Emplacement réservé : ( Voie publique, ouvrage public, projet d'intérêt général ou… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Memmelshoffen
- Orientation d'aménagement Rue du Stade - secteur classé 1 AU et UE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Memmelshoffen (12 sur 42)
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Zone de Verger n°D6 × 4
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C10 × 2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C5 × 2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C8 × 2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Zone de Verger n°D4 × 2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Zone de Verger n°D5 × 2
- B1 : ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre remarquable dans le village n°B2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C1
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C2
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C3
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C4
- ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE : Arbre dans le grand paysage n°C6
Servitudes d’utilité publique à Memmelshoffen
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Memmelshoffen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Memmelshoffen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Memmelshoffen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Memmelshoffen
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Memmelshoffen ?
Memmelshoffen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2012 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2025).
Le PLU de Memmelshoffen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Memmelshoffen ?
Sur le territoire de Memmelshoffen, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NA, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Memmelshoffen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Memmelshoffen ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Memmelshoffen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Memmelshoffen ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Memmelshoffen ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soultz-sous-Forêts (67250)
- Keffenach (67250)
- Retschwiller (67250)
- Lobsann (67250)
- Drachenbronn-Birlenbach (67160)
- Kutzenhausen (67250)