L’urbanisme en clairKeffenach : document, zonage, périmètres
Keffenach, 198 habitants, occupe 2,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/01/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Outre-Forêt. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/06/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). AA (agricole) est la zone la plus vaste : 116 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Keffenach.
Le document d’urbanisme de Keffenach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/06/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (117 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Keffenach, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Keffenach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | AA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 116 ha |
| NA | Naturelle | NA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 104 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Keffenach | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien du village de Keffenach, Destinée à accueillir principalement des constr | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties s | 3 ha |
| AC | Agricole | AC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leu | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Destinée à accueillir principale | < 1 ha |
| NAa | Naturelle | NAa : Secteur correspondant à une zone de loisirs et au cimetière | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructio | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur correspond à la salle paroissiale destinée à devenir communale et à un projet d'espace public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Keffenach
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Keffenach
- Orientation d'aménagement à l'entrée Sud de la commune : Secteur 1AU
- Orientation d'aménagement à l'entrée Sud de la commune : Secteur 2AU
- Orientation d'aménagement à l'entrée Sud de la commune : Secteur AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Keffenach (12 sur 38)
- A14 : ELEMENTS REMARQUABLES : bâti n°14
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B1
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B10
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B11
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B12
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B13
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B2
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B3
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B4
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B6
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbre n°B8
- ELEMENTS REMARQUABLES : Arbres regroupés n°B5
Servitudes d’utilité publique à Keffenach
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Keffenach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Keffenach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Keffenach
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Keffenach ?
Keffenach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2012 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2013).
Le PLU de Keffenach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Keffenach ?
Sur le territoire de Keffenach, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : AA, NA, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Keffenach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Keffenach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Keffenach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Keffenach ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Keffenach ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Memmelshoffen (67250)
- Drachenbronn-Birlenbach (67160)
- Retschwiller (67250)
- Soultz-sous-Forêts (67250)
- Cleebourg (67160)
- Schœnenbourg (67250)