PLU de Soultz-sous-Forêts (67250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soultz-sous-Forêts

Avec 3 121 habitants pour 15,3 km², Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, 67) a une densité de 204 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/09/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Outre-Forêt. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/07/2025.

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (49 %). NA (naturelle) est la zone la plus vaste : 732 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 27 emplacements réservés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Memmelshoffen, Retschwiller, Kutzenhausen…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Soultz-sous-Forêts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
Approuvé le: 06/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (739 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (497 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Soultz-sous-Forêts, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soultz-sous-Forêts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA	Naturelle	NA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	732 ha
AA	Agricole	AA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des	482 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur correspond aux bâtis récent de Soultz-Sous-Forêts	76 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur correspond au centre centre ancien de Soultz-Sous-Forêts	38 ha
IAUT	À urbaniser	IAUT : Zone destinée à permettre le desserrement et l'implantation des activités liées à la géothermie ou qui	20 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés le plus souvent en arrière de parcelles	18 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur correspond à la zone d'activités intercommunale	18 ha
AC	Agricole	AC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leu	15 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine équipée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activi	14 ha
UXd	Urbaine	UXd : Secteur de la zone UX, qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre ancien de la commune	11 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de Soultz-So	10 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspond aux bâtis récent de Hohwiller	7 ha
NH	Naturelle	NH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	7 ha
UT	Urbaine	UT : Zone aménagée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activités uti	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soultz-sous-Forêts (12 sur 27)

Emplacement réservé n°A14 × 2
Servitude de projet × 2
Emplacement réservé n°A1
Emplacement réservé n°A10
Emplacement réservé n°A12
Emplacement réservé n°A13
Emplacement réservé n°A15
Emplacement réservé n°A16
Emplacement réservé n°A17
Emplacement réservé n°A18
Emplacement réservé n°A19
Emplacement réservé n°A2

Orientations d’aménagement et de programmation à Soultz-sous-Forêts (12 sur 13)

Orientation d'aménagement de la zone IAUT
Orientation d'aménagement de la zone UT
Orientation d'aménagement de la zone lAUg au lieu-dit « Meissacker »
Orientations d'aménagement - lieu-dit « Hohwiller Strasse »
Orientations d'aménagement - « Jardin de la Saline »
Orientations d'aménagement de la zone 1 AU - lieu-dit «Auf's Salzbaechel »
Orientations d'aménagement de la zone 1 AU - lieu-dit «Welschhuebel »
Orientations d'aménagement de la zone 2AU - lieu-dit « Lettenplan-Hundshaus »
Orientations d'aménagement de la zone IIAU - lieu-dit « Hub »
Orientations d'aménagement de la zone IIAU - lieu-dit « Rebmatt »
Orientations d'aménagement des zones 1 AUd et 2AUd - lieu-dit « Kurzgelaeng »
Orientations d'aménagement des zones 1 AUf et 2AUf - lieu-dit « Schindelbach »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soultz-sous-Forêts (1 sur 9)

ELEMENT REMARQUABLE : Elément remarquable du paysage × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Soultz-sous-Forêts (5 sur 22)

Secteur soumis au risque d'inondation ( crue centenale ) × 12
ELEMENT REMARQUABLE : Secteur à protéger × 5
Zones de dangers liées aux ouvrages de transport : ELS ( Zones des dangers très graves ) × 2
Zones de dangers liées aux ouvrages de transport : IRE ( Zones des dangers significatifs ) × 2
Zones de dangers liées aux ouvrages de transport : PEL ( Zones des dangers graves )

Servitudes d’utilité publique à Soultz-sous-Forêts

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soultz-sous-Forêts figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soultz-sous-Forêts

Avant un achat ou des travaux À Soultz-sous-Forêts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soultz-sous-Forêts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soultz-sous-Forêts a-t-elle un PLU ?

Soultz-sous-Forêts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2012 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2025).

Le PLU de Soultz-sous-Forêts est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soultz-sous-Forêts ?

Sur le territoire de Soultz-sous-Forêts, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : NA, AA, UBb, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soultz-sous-Forêts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soultz-sous-Forêts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soultz-sous-Forêts ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soultz-sous-Forêts ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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