PLU de Kutzenhausen (67250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kutzenhausen ?

Kutzenhausen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : SI Sivu de pechelbronn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Q: Le PLUi de Kutzenhausen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kutzenhausen ?

Sur le territoire de Kutzenhausen, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kutzenhausen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Kutzenhausen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kutzenhausen ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kutzenhausen ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Kutzenhausen : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Kutzenhausen compte 928 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 129 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Sivu de pechelbronn, approuvé le 23/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/05/2019.

11 % du territoire de Kutzenhausen est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 436 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Kutzenhausen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Kutzenhausen.

Le document d’urbanisme de Kutzenhausen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Sivu de pechelbronn (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (444 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Kutzenhausen, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kutzenhausen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	436 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur	190 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à	26 ha
UB	Urbaine	UB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les con	22 ha
UX	Urbaine	UX : secteur urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à	9 ha
AC	Agricole	AC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destin	8 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : secteur à caractère naturel de la commune constituant une réserve foncière pour une urbanisation à long	7 ha
UD	Urbaine	UD : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les con	5 ha
UE	Urbaine	UE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les	5 ha
UJ	Urbaine	UJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annex	4 ha
NH	Naturelle	NH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé	1 ha
UBh	Urbaine	UBh : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les co	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kutzenhausen

1AU : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Kutzenhausen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kutzenhausen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kutzenhausen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Kutzenhausen

À Kutzenhausen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kutzenhausen

Pour une parcelle précise à Kutzenhausen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kutzenhausen ?

Kutzenhausen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : SI Sivu de pechelbronn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Le PLUi de Kutzenhausen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kutzenhausen ?

Sur le territoire de Kutzenhausen, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kutzenhausen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kutzenhausen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kutzenhausen ?