PLU de Preuschdorf (67250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Preuschdorf ?

Preuschdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : SI Sivu de pechelbronn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Q: Le PLUi de Preuschdorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Preuschdorf ?

Sur le territoire de Preuschdorf, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Preuschdorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Preuschdorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Preuschdorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Preuschdorf ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Preuschdorf ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Preuschdorf : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Preuschdorf compte 886 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 117 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par SI Sivu de pechelbronn, approuvé le 23/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/05/2019.

10 % du territoire de Preuschdorf est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 462 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Preuschdorf.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Preuschdorf.

Le document d’urbanisme de Preuschdorf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Sivu de pechelbronn (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (485 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (196 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Preuschdorf, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Preuschdorf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	462 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur	195 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à	27 ha
UB	Urbaine	UB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les con	26 ha
AC	Agricole	AC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destin	22 ha
UE	Urbaine	UE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les	5 ha
UX	Urbaine	UX : secteur urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à	5 ha
UJ	Urbaine	UJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annex	4 ha
UEm	Urbaine	UEm : secteur soumis au risque minier, déjà urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisan	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé	3 ha
UBf	Urbaine	UBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les co	1 ha
NH	Naturelle	NH : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu	< 1 ha
UBa	Urbaine	UBa : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les co	< 1 ha
ACb	Agricole	ACb : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Desti	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Preuschdorf

1AU : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Preuschdorf

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Preuschdorf. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Preuschdorf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Preuschdorf

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Preuschdorf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Preuschdorf ?

Preuschdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : SI Sivu de pechelbronn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Le PLUi de Preuschdorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Preuschdorf ?

Sur le territoire de Preuschdorf, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Preuschdorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Preuschdorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Preuschdorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Preuschdorf ?