L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lampertsloch en bref
Lampertsloch est une commune du Bas-Rhin (67) de 696 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (67 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Sivu de pechelbronn, approuvé le 23/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/05/2019.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 736 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Lobsann, Preuschdorf, Gœrsdorf…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lampertsloch
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Sivu de pechelbronn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (738 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lampertsloch, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lampertsloch
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur | 736 ha |
| A | Agricole | A : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 243 ha |
| UB | Urbaine | UB : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les con | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à | 12 ha |
| UD | Urbaine | UD : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les con | 7 ha |
| UBf | Urbaine | UBf : développement urbain récent où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les co | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : jardins situés en arrière de parcelles bâties, dans lesquels peuvent être admises des constructions annex | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : secteur déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les | 3 ha |
| AC | Agricole | AC : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Destin | 2 ha |
| NA | Naturelle | NA : bâti isolé n'ayant pas de vocation principale d'habitat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : secteur urbanisé où les équip. publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constr. à | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lampertsloch
- 1AU : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d’utilité publique à Lampertsloch
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lampertsloch. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lampertsloch, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lampertsloch
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lampertsloch, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lampertsloch ?
Lampertsloch est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : SI Sivu de pechelbronn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).
Le PLUi de Lampertsloch est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lampertsloch ?
Sur le territoire de Lampertsloch, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lampertsloch ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lampertsloch ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lampertsloch ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lampertsloch ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lobsann (67250)
- Preuschdorf (67250)
- Gœrsdorf (67360)
- Kutzenhausen (67250)
- Memmelshoffen (67250)
- Soultz-sous-Forêts (67250)