L’urbanisme en clairSchœnenbourg : document, zonage, périmètres
Avec 720 habitants pour 5,5 km², Schœnenbourg (Bas-Rhin, 67) a une densité de 131 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Outre-Forêt. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : AA (agricole), 357 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Schœnenbourg.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hunspach, Retschwiller, Ingolsheim…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Schœnenbourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Schœnenbourg, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Schœnenbourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | AA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 357 ha |
| NA | Naturelle | NA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur i | 134 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Schoenenbourg | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien de la commune de Schoenenbourg | 15 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de Schoenenb | 3 ha |
| AC | Agricole | AC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leu | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur identifiés sur le plan de zonage de la commune de Schoenenbourg | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond au secteur de la cité militaire de la commune de Schoenenbourg | 2 ha |
| IAUb | À urbaniser | IAUb : Secteur identifiés sur le plan de zonage de la commune de Schoenenbourg | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Secteur identifiés sur le plan de zonage de la commune de Schoenenbourg, destinée à permettre le desser | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine équipée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Schœnenbourg
- Orientations d'aménagement - Zone IAUb
- Orientations d'aménagement de la zone lAUa Lieu-dit «Trussel»
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Schœnenbourg
- Secteur à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Schœnenbourg (1 sur 2)
- Secteur soumis au risque d'inondation ( crue centenale ) × 2
Servitudes d’utilité publique à Schœnenbourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Schœnenbourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Schœnenbourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Schœnenbourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Schœnenbourg
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Schœnenbourg a-t-elle un PLU ?
Schœnenbourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2012 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2025).
Le PLU de Schœnenbourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Schœnenbourg ?
Sur le territoire de Schœnenbourg, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NA, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Schœnenbourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schœnenbourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schœnenbourg ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Schœnenbourg ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hunspach (67250)
- Retschwiller (67250)
- Ingolsheim (67250)
- Hoffen (67250)
- Keffenach (67250)
- Memmelshoffen (67250)