L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cleebourg
Avec 626 habitants pour 10,6 km², Cleebourg (Bas-Rhin, 67) a une densité de 59 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Wissembourg, approuvé le 07/10/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : A (agricole), 525 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cleebourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Drachenbronn-Birlenbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Keffenach…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cleebourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Wissembourg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (484 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cleebourg, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cleebourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 525 ha |
| N | Naturelle | secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, no | 472 ha |
| UA | Urbaine | noyau ancien de Cleebourg | 20 ha |
| UB | Urbaine | extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances | 10 ha |
| UAa | Urbaine | noyau ancien de Bremmelbach | 6 ha |
| NJ | Naturelle | secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises | 4 ha |
| NTc | Naturelle | emprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au | 4 ha |
| UJ | Urbaine | jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur | 3 ha |
| UE | Urbaine | secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cult | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation principalement pour l'accueil d | 2 ha |
| NT | Naturelle | site du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-Bremmelbach | 2 ha |
| ACe | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à a | 2 ha |
| AC | Agricole | secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à a | 1 ha |
| UBa | Urbaine | terrains à l'Ouest de la RD77 | 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation dans le cadre du développement de l'activité artisanale | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cleebourg (1 sur 2)
- périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation - secteur de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cleebourg (2 sur 117)
- maison als : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 116
- axe principal le long duquel s'appliquent des dispositions architecturales particulières
Secteurs de constructibilité limitée à Cleebourg
- zone inond : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Cleebourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cleebourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cleebourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cleebourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cleebourg
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cleebourg ?
Cleebourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC du Pays de Wissembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).
Le PLUi de Cleebourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cleebourg ?
Sur le territoire de Cleebourg, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cleebourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cleebourg ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cleebourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cleebourg ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Drachenbronn-Birlenbach (67160)
- Oberhoffen-lès-Wissembourg (67160)
- Keffenach (67250)
- Rott (67160)
- Steinseltz (67160)
- Climbach (67510)