PLU d’Aschbach (67250)

Q: Aschbach a-t-elle un PLU ?

Aschbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).

Q: Le PLUi d’Aschbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aschbach ?

Sur le territoire d’Aschbach, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aschbach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aschbach ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aschbach

Aschbach est une commune du Bas-Rhin (67) de 633 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (149 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 306 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Aschbach.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Oberrœdern, Stundwiller, Trimbach…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aschbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
Approuvé le: 21/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (307 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Aschbach, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aschbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	306 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics	67 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte	19 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées e	13 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir	5 ha
UAj	Urbaine	UAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée	4 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur qui correspond à une zone naturelle pour le stockage de déchets inertes	3 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constr	3 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole	1 ha
IAU1	À urbaniser	IAU1 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue par	1 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont	1 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de service	< 1 ha
UBj	Urbaine	UBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aschbach

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le Ziehbrunnen

Secteurs de constructibilité limitée à Aschbach

20m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
30m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
Canalisations de transport de gaz haute pression
ZI : Zones d'expension de crues soumises aux risques d'inondations

Servitudes d’utilité publique à Aschbach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aschbach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aschbach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aschbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aschbach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aschbach a-t-elle un PLU ?

Aschbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).

Le PLUi d’Aschbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aschbach ?

Sur le territoire d’Aschbach, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aschbach ?