PLU de Leutenheim (67480)

Q: Leutenheim a-t-elle un PLU ?

Leutenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Leutenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Leutenheim ?

Sur le territoire de Leutenheim, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NXg.s, UB1t. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leutenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Leutenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Leutenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leutenheim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Leutenheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Leutenheim : document, zonage, périmètres

Leutenheim, 834 habitants, occupe 10,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 80 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 830 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Kauffenheim, Rountzenheim-Auenheim, Forstfeld et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Leutenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (868 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Leutenheim, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Leutenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	830 ha
A	Agricole	zone agricole	95 ha
NXg.s	Naturelle	sous-secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation et pouvant acceuillir une cent	35 ha
UB1t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes	16 ha
UA4	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	14 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques	7 ha
UC3t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	4 ha
UB3	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes	3 ha
NXg	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation	2 ha
ACe	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	2 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	2 ha
IAU3t	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	2 ha
UJ	Urbaine	zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlement	1 ha
IIAU	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme à vocation mixte	1 ha
NLp	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêche	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Leutenheim (1 sur 2)

orientations d'aménagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Leutenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Leutenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Leutenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Leutenheim

À Leutenheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leutenheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Leutenheim a-t-elle un PLU ?

Leutenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Leutenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Leutenheim ?

Sur le territoire de Leutenheim, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NXg.s, UB1t. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leutenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Leutenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Leutenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leutenheim ?