PLU de Rountzenheim-Auenheim (67480)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rountzenheim-Auenheim

Avec 2 025 habitants pour 10,8 km², Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 188 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (64 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 658 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 18 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Rountzenheim-Auenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rœschwoog, Stattmatten, Sessenheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rountzenheim-Auenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (693 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (266 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Rountzenheim-Auenheim, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rountzenheim-Auenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	658 ha
A	Agricole	zone agricole	261 ha
NXg	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation	32 ha
UA4	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	21 ha
UB4t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes	14 ha
UC3t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	14 ha
UA6	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	13 ha
UC6t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	12 ha
UB1t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes	11 ha
IAU6t	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	8 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques	7 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	6 ha
IIAU	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme à vocation mixte	3 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	3 ha
UXm	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés12
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rountzenheim-Auenheim (1 sur 6)

orientations d'aménagement et de programmation × 6

Servitudes d’utilité publique à Rountzenheim-Auenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rountzenheim-Auenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rountzenheim-Auenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rountzenheim-Auenheim

À Rountzenheim-Auenheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rountzenheim-Auenheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rountzenheim-Auenheim a-t-elle un PLU ?

Rountzenheim-Auenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Rountzenheim-Auenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rountzenheim-Auenheim ?

Sur le territoire de Rountzenheim-Auenheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NXg, UA4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rountzenheim-Auenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rountzenheim-Auenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rountzenheim-Auenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rountzenheim-Auenheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rountzenheim-Auenheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rœschwoog (67480)
Stattmatten (67770)
Sessenheim (67770)
Leutenheim (67480)
Soufflenheim (67620)
Fort-Louis (67480)

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