PLU de Rœschwoog (67480)

Rœschwoog : document, zonage, périmètres

Rœschwoog est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 275 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (231 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Rhénan : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 609 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Rœschwoog.

Autour d’elle, même cadre : Rountzenheim-Auenheim, Roppenheim, Fort-Louis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rœschwoog

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (624 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Rœschwoog, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rœschwoog

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	609 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	194 ha
UH	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, constituée d'une diversité de tissus urbains pour lesquels le règlement fixe de	103 ha
UEc	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	14 ha
IAU8	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	10 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	9 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques	8 ha
ACe	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	7 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	7 ha
UHs	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, constituée d'une diversité de tissus urbains pour lesquels le règlement fixe de	6 ha
NL	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air	6 ha
IIAUE	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme à vocation equipements	4 ha
IAUXa	À urbaniser	zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale,	3 ha
NLp	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêche	2 ha
UJ	Urbaine	zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlement	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rœschwoog (1 sur 8)

orientations d'aménagement et de programmation × 8

Servitudes d’utilité publique à Rœschwoog

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rœschwoog figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rœschwoog

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rœschwoog

Avant un achat ou des travaux À Rœschwoog, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rœschwoog

Pour une parcelle précise à Rœschwoog, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rœschwoog ?

Rœschwoog est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Rœschwoog est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rœschwoog ?

Sur le territoire de Rœschwoog, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rœschwoog ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rœschwoog ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rœschwoog ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rœschwoog ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rœschwoog ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rountzenheim-Auenheim (67480)
Roppenheim (67480)
Fort-Louis (67480)
Kauffenheim (67480)
Stattmatten (67770)
Neuhaeusel (67480)

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