PLU de Betschdorf (67660)

Betschdorf : document, zonage, périmètres

Avec 4 231 habitants pour 27,9 km², Betschdorf (Bas-Rhin, 67) a une densité de 152 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (52 %). Nf (« Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière ») est la zone la plus vaste : 1 118 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 18 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Betschdorf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Betschdorf.

Le document d’urbanisme de Betschdorf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
Approuvé le: 21/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 455 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 028 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (278 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Betschdorf, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Betschdorf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière	1 118 ha
A	Agricole	A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	961 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics	217 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées e	110 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte	74 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole	65 ha
Nca	Naturelle	Nca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières	65 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir	54 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de service	53 ha
UE	Urbaine	UE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs	12 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont	12 ha
IAU1	À urbaniser	IAU1 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue par	10 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces	5 ha
UAj	Urbaine	UAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée	5 ha
UBj	Urbaine	UBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Betschdorf (12 sur 17)

Emplacement réservé N°A1
Emplacement réservé N°A10
Emplacement réservé N°A2
Emplacement réservé N°A3
Emplacement réservé N°A4
Emplacement réservé N°A6
Emplacement réservé N°A7
Emplacement réservé N°A8
Emplacement réservé N°A9
Emplacement réservé N°B1
Emplacement réservé N°B2
Emplacement réservé N°B3

Orientations d’aménagement et de programmation à Betschdorf

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Reimerswiller - rue du Kirchpfad
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Village
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le Glanzmatt
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : prolongement sud de la Cité Battacho
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : rues de l'Abbaye et du Surweg

Secteurs de constructibilité limitée à Betschdorf (6 sur 18)

Canalisations de transport de gaz haute pression × 7
10m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 4
30m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
55m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
5m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
20m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)

Servitudes d’utilité publique à Betschdorf

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Betschdorf figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Betschdorf

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Betschdorf

Pour un terrain de Betschdorf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Betschdorf

Pour une parcelle précise à Betschdorf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Betschdorf ?

Betschdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).

Le PLUi de Betschdorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Betschdorf ?

Sur le territoire de Betschdorf, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Betschdorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Betschdorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Betschdorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Betschdorf ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rittershoffen (67690)
Hoffen (67250)
Oberrœdern (67250)
Hatten (67690)
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