L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pernay
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Pernay compte 1 609 habitants sur 17,8 km², soit une densité de 90 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Gâtine-Racan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
4 % du territoire de Pernay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 988 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Roch, Luynes, Ambillou…) sont toutes en PLU communal, comme Pernay.
Le document d’urbanisme de Pernay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/03/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 021 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (680 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pernay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pernay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 988 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 680 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes | 41 ha |
| UBz | Urbaine | Secteur urbain correspondant à la ZAC multisites | 16 ha |
| NS | Naturelle | Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) dédié aux activités loisirs - site de Bel Air et ferme du Ca | 12 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur réservé à l'implantation d'un parc photovoltaïque | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg ancien | 6 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation sportive | 4 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à destination principale d'habitat | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| NSa | Naturelle | Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) dédié à l'hébergement touristique | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements | 2 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à dominante résidentielle | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à destination d'équipements | 1 ha |
| NJ | Naturelle | Secteur naturel de jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral115
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pernay (12 sur 14)
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : Emplacement réservé n°11
- ER12 : Emplacement réservé n°12
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER14 : Emplacement réservé n°14
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Pernay (4 sur 5)
- OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 × 2
- OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1
- OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3
- OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pernay (3 sur 90)
- ERP : Élément Remarquable du Paysage - Boisement/Parc/Espace paysager × 77
- Patrimoine Bâti (Élément Remarquable du Paysage) × 12
- Plantations à réaliser
Secteurs de constructibilité limitée à Pernay (1 sur 2)
- Zone non aedificandi × 2
Servitudes d’utilité publique à Pernay
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pernay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pernay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pernay
Pour une parcelle précise à Pernay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pernay ?
Pernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2024 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2024).
Le PLU de Pernay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pernay ?
Sur le territoire de Pernay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pernay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pernay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pernay ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pernay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Roch (37390)
- Luynes (37230)
- Ambillou (37340)
- Charentilly (37390)
- Semblançay (37360)
- Saint-Étienne-de-Chigny (37230)