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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU d’Ambillou

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Ambillou (37340) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37340INSEE 370021 746 habitants49,6 km²
Document
PLU
approuvé le 08/09/2023
Compétence
Commune
Ambillou
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 746 hab.
49,6 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Ambillou

Avec 1 746 habitants pour 49,6 km², Ambillou (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 35 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2023.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (77 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 772 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pernay, Cléré-les-Pins, Sonzay…) sont toutes en PLU communal, comme Ambillou.

Le document d’urbanisme d’Ambillou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ambillou
Approuvé le
08/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 77 % (3 832 ha)
  • Zones agricoles (A) 21 % (1 048 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ambillou, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambillou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle3 772 ha
AAgricoleZone agricole1 045 ha
UBUrbaineSecteur urbain récent50 ha
NhNaturelleSecteur naturel à vocation d'habitat25 ha
NlNaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs24 ha
UAUrbaineSecteur urbain ancien11 ha
UZUrbaineSecteur urbain récent à vocation économique6 ha
NsNaturelleSecteur naturel à vocation d'hébergement et de structures sociales5 ha
NqNaturelleSecteur naturel à vocation d'équipements4 ha
1AUhÀ urbaniserSecteur à urbaniser à vocation d'habitat4 ha
AeAgricoleSecteur agricole à vocation de centre équestre3 ha
UZcUrbaineSous-secteur urbain à vocation commerciale2 ha
NtNaturelleSecteur naturel à vocation touristique2 ha
1AUzÀ urbaniserSecteur à urbaniser à vocation économique2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N26
  • Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ambillou (1 sur 2)

  • Emplacement réservé identifié au titre du L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambillou (1 sur 4)

  • Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambillou (4 sur 141)

  • Boisements identifiés au titre du L151-23 du Code l'Urbanisme × 108
  • Eléments à protéger au titre de l'article L123.1-7° du Code de l'Urbanisme × 28
  • Arbre identifié au titre de l'article L151-19 de Code de l'Urbanisme × 3
  • Elément identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Ambillou

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ambillou. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ambillou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambillou

Pour une parcelle précise à Ambillou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ambillou a-t-elle un PLU ?

Ambillou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2023).

Le PLU d’Ambillou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambillou ?

Sur le territoire d’Ambillou, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ambillou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambillou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ambillou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambillou ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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