PLU de Sonzay (37360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sonzay

Sonzay est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,2 km² (29 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Gâtine-Racan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/03/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle destinée à l'exploitation du sol »), avec 1 892 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sonzay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sonzay.

Le document d’urbanisme de Sonzay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
Approuvé le: 30/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 794 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 892 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sonzay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sonzay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle destinée à l'exploitation du sol	1 892 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel et paysager strictement protégé	1 548 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	974 ha
Npv	Naturelle	Secteur naturel d'accueil d'installations photovoltaïques	162 ha
Ng	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil d'équipements, dont ceux liés au stockage et traitement des déchets (de classe 2)	89 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension récente de l'urbanisation affectée principalement à l'habitat	50 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'habitat	16 ha
1AUc	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme, affectée à l'activité économique	13 ha
2AUb	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à long terme affectée à l'habitat	12 ha
1AUb	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme, affectée à l'habitat	11 ha
UA	Urbaine	Zone centrale ancienne affectée principalement à l'habitat	11 ha
1AUl	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme, affectée aux activités et équipements culturels,	8 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine affectée aux activités et équipements culturels, éducatifs, sportifs, touristiques et de loisirs	5 ha
1AUlt	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme affectée aux activités touristiques et de loisirs	5 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à destination des activités économiques	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Sonzay

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sonzay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sonzay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sonzay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sonzay

Pour une parcelle précise à Sonzay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sonzay ?

Sonzay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2007 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2023).

Le PLU de Sonzay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sonzay ?

Sur le territoire de Sonzay, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sonzay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sonzay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sonzay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Souvigné (37330)
Semblançay (37360)
Ambillou (37340)
Neuillé-Pont-Pierre (37360)
Brèches (37330)
Saint-Paterne-Racan (37370)

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