L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paterne-Racan en bref
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Saint-Paterne-Racan compte 1 715 habitants sur 48,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/03/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Gâtine-Racan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Saint-Paterne-Racan est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 479 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paterne-Racan.
Le voisinage (Brèches, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Aubin-le-Dépeint…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Paterne-Racan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/03/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (3 626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 042 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Paterne-Racan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paterne-Racan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 479 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 1 031 ha |
| Av | Agricole | Entités agricoles non constructibles du fait de leur classement en AOC coteaux-du-Loir | 78 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines de la commune | 71 ha |
| Ael | Agricole | Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable de type éoliennes | 60 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques artisanale ou industrielles | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire | 21 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d'un patrimoin | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements | 6 ha |
| Ay2 | Agricole | Activités économiques implantées au sein de l'espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre u | 5 ha |
| Ay1 | Agricole | Activités économiques implantées au sein de l'espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre u | 4 ha |
| UEh | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'hébergement | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 2 ha |
| UYc | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'accueil d'activités économiques mixtes commerce / activité du secteur secondaire e | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Implantation d'une activité économique au sein de l'espace agricole (laboratoire de transformation de viande) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés142
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Linéaires de diversité commerciale6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
- Sites archéologiques172
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paterne-Racan (1 sur 5)
- OAP Sous-cavé
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paterne-Racan (6 sur 151)
- L.151-23 - TVB urbaine × 80
- L.151-23 - bois sous-cavé × 50
- L.151-23 - Patrimoine × 14
- L.151-23 - Ensemble bâti × 4
- L.151-23 - Allée arborée × 2
- L.151-19 - Paysage
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paterne-Racan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paterne-Racan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paterne-Racan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Paterne-Racan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paterne-Racan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paterne-Racan a-t-elle un PLU ?
Saint-Paterne-Racan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2021 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).
Le PLU de Saint-Paterne-Racan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paterne-Racan ?
Sur le territoire de Saint-Paterne-Racan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paterne-Racan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paterne-Racan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paterne-Racan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brèches (37330)
- Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370)
- Saint-Aubin-le-Dépeint (37370)
- Saint-Pierre-de-Chevillé (72500)
- Sonzay (37360)
- Neuillé-Pont-Pierre (37360)