L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé en bref
Avec 334 habitants pour 11,5 km², Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, 72) a une densité de 29 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (98 %) ou naturelle (1 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 082 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Chevillé.
Le voisinage (Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Aubin-le-Dépeint, Nogent-sur-Loir…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 1 au RNU, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Chevillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (1 126 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-de-Chevillé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Chevillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 082 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 45 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 10 ha |
| Nxh | Naturelle | Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL) | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 2 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral12
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Chevillé (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Chevillé (8 sur 18)
- Secteurs de haies et bois à préserver × 5
- Croix : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
- Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 3
- Caves : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager (mares et sources)
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Puit : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Chevillé (1 sur 12)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 12
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Chevillé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-de-Chevillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Chevillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Pierre-de-Chevillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Chevillé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-de-Chevillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Saint-Pierre-de-Chevillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Saint-Pierre-de-Chevillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Chevillé, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, Uc, Nxh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Chevillé ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370)
- Saint-Aubin-le-Dépeint (37370)
- Nogent-sur-Loir (72500)
- Dissay-sous-Courcillon (72500)
- La Bruère-sur-Loir (72500)
- Chenu (72500)