L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nogent-sur-Loir
Nogent-sur-Loir est une commune de la Sarthe (72) de 361 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (33 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 654 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nogent-sur-Loir, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Pierre-de-Chevillé, La Bruère-sur-Loir, Saint-Aubin-le-Dépeint…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Loir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (736 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nogent-sur-Loir, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nogent-sur-Loir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 654 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 228 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 82 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 77 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 9 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 4 ha |
| Nxh | Naturelle | Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL) | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines à vocation équipement | 3 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| Nxg | Naturelle | Espaces d'accueil pour les gens du voyage (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral37
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-sur-Loir
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Loir (12 sur 22)
- Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 5
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
- Cave : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Ferme : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Secteurs de haies et bois à préserver × 2
- Ancienne é : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Ecuries : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison anc : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Pont : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Presbytère : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-sur-Loir (1 sur 5)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 5
Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Loir
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nogent-sur-Loir sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Nogent-sur-Loir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-sur-Loir
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nogent-sur-Loir a-t-elle un PLU ?
Nogent-sur-Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Nogent-sur-Loir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nogent-sur-Loir ?
Sur le territoire de Nogent-sur-Loir, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Av, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent-sur-Loir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-sur-Loir ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nogent-sur-Loir ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Loir ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-de-Chevillé (72500)
- La Bruère-sur-Loir (72500)
- Saint-Aubin-le-Dépeint (37370)
- Montval-sur-Loir (72500)
- Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370)
- Luceau (72500)