PLU de Montval-sur-Loir (72500)

Montval-sur-Loir : document, zonage, périmètres

Avec 5 641 habitants pour 27,4 km², Montval-sur-Loir (Sarthe, 72) a une densité de 206 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 449 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 111 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montval-sur-Loir.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Luceau, Nogent-sur-Loir, Flée…) sont toutes en PLUi, comme Montval-sur-Loir.

Le document d’urbanisme de Montval-sur-Loir

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
Approuvé le: 15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (716 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (405 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Montval-sur-Loir, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montval-sur-Loir

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 449 ha
Nv	Naturelle	Secteurs de vallées	599 ha
Uc	Urbaine	Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires	260 ha
Av	Agricole	Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...)	155 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	103 ha
Uz	Urbaine	Zones urbaines à vocation économie	63 ha
Ub	Urbaine	Faubourgs de Montval-sur-Loir et la Chartre-sur-le-Loir	42 ha
Uaa	Urbaine	Centre ancien de Montval-sur-Loir et La Chartre-sur-le-Loir	25 ha
Auz	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation économie	11 ha
Ue	Urbaine	Zones urbaines à vocation équipement	11 ha
Nxh	Naturelle	Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL)	10 ha
Auh	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation habitat	6 ha
Up	Urbaine	Grands ensembles bâtis patrimoniaux	3 ha
Nxs	Naturelle	Sites accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics (STECAL)	2 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine à destination de l'accueil des gens du voyage	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer111
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral66
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montval-sur-Loir (1 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montval-sur-Loir (12 sur 169)

Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 91
Secteurs de haies et bois à préserver × 30
Maison de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 8
Ferme féod : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 7
Maison bou : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 5
Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 4
Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
Hôtel : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
Mairie : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
Ancien pre : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Anciens ba : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Montval-sur-Loir (1 sur 7)

Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 7

Servitudes d’utilité publique à Montval-sur-Loir

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montval-sur-Loir figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montval-sur-Loir

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montval-sur-Loir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montval-sur-Loir

Pour une parcelle précise à Montval-sur-Loir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montval-sur-Loir ?

Montval-sur-Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLUi de Montval-sur-Loir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montval-sur-Loir ?

Sur le territoire de Montval-sur-Loir, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Uc, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montval-sur-Loir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montval-sur-Loir ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montval-sur-Loir ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montval-sur-Loir ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montval-sur-Loir ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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