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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Flée

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Flée (72500) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72500INSEE 72134528 habitants17,5 km²
Document
PLUi
version du 29/02/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Loir-Lucé-Bercé
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
528 hab.
17,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Flée

Avec 528 habitants pour 17,5 km², Flée (Sarthe, 72) a une densité de 30 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 302 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thoiré-sur-Dinan, Chahaignes, Montval-sur-Loir…) sont toutes en PLUi, comme Flée.

Le document d’urbanisme de Flée

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
Approuvé le
15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (1 358 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (380 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Flée, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flée

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 302 ha
NvNaturelleSecteurs de vallées310 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière67 ha
AvAgricoleSecteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...)56 ha
UcUrbaineExtensions urbaines, généralement de type pavillonnaires9 ha
UabUrbaineCentres anciens des autres communes4 ha
NxhNaturelleHameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL)3 ha
UpUrbaineGrands ensembles bâtis patrimoniaux< 1 ha
AuhÀ urbaniserZones à urbaniser à vocation habitat< 1 ha
UeUrbaineZones urbaines à vocation équipement< 1 ha
NxzNaturelleEmprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Espaces remarquables du littoral49
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Flée

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flée (12 sur 56)

  • Secteurs de haies et bois à préserver × 14
  • Arbres isolés à préserver × 10
  • Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 8
  • Maison de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 6
  • Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 4
  • Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 4
  • Ancien hôt : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Caves : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Croix : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Fontaine : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Lavoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Flée (1 sur 12)

  • Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 12

Servitudes d’utilité publique à Flée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flée figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flée

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Flée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flée ?

Flée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLUi de Flée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flée ?

Sur le territoire de Flée, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flée ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flée ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flée ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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