L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Thoiré-sur-Dinan
Thoiré-sur-Dinan est une commune de la Sarthe (72) de 399 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (22 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 106 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 67 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Flée, Chahaignes, Saint-Pierre-du-Lorouër…) sont toutes en PLUi, comme Thoiré-sur-Dinan.
Le document d’urbanisme de Thoiré-sur-Dinan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 106 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (653 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Thoiré-sur-Dinan, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thoiré-sur-Dinan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 106 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | 446 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 206 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 14 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 4 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer67
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral40
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thoiré-sur-Dinan
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thoiré-sur-Dinan (12 sur 56)
- Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 21
- Arbres isolés à préserver × 8
- Secteurs de haies et bois à préserver × 8
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 7
- Croix : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 5
- Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- LAvoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Lavoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Panneau : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Prieuré : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Thoiré-sur-Dinan (1 sur 6)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 6
Servitudes d’utilité publique à Thoiré-sur-Dinan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thoiré-sur-Dinan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Thoiré-sur-Dinan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Thoiré-sur-Dinan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thoiré-sur-Dinan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Thoiré-sur-Dinan ?
Thoiré-sur-Dinan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Thoiré-sur-Dinan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thoiré-sur-Dinan ?
Sur le territoire de Thoiré-sur-Dinan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nv, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thoiré-sur-Dinan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thoiré-sur-Dinan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thoiré-sur-Dinan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thoiré-sur-Dinan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flée (72500)
- Chahaignes (72340)
- Saint-Pierre-du-Lorouër (72150)
- Jupilles (72500)
- Saint-Vincent-du-Lorouër (72150)
- Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500)