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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72500INSEE 72028472 habitants24,8 km²
Document
PLUi
version du 29/02/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Loir-Lucé-Bercé
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
472 hab.
24,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Beaumont-Pied-de-Bœuf en bref

Beaumont-Pied-de-Bœuf, 472 habitants, occupe 24,8 km² de la Sarthe (72), soit 19 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 718 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 41 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Beaumont-Pied-de-Bœuf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lavernat, Jupilles, Luceau…) sont toutes en PLUi, comme Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Le document d’urbanisme de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
Approuvé le
15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (1 718 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (747 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaumont-Pied-de-Bœuf, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaumont-Pied-de-Bœuf

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 718 ha
NfNaturelleEspaces naturels boisés652 ha
NvNaturelleSecteurs de vallées76 ha
UcUrbaineExtensions urbaines, généralement de type pavillonnaires13 ha
NlNaturelleSites naturels accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques8 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière8 ha
UabUrbaineCentres anciens des autres communes4 ha
NxzNaturelleEmprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL)2 ha
Nxl2NaturelleEmprises constructibles pour des projets surpaintercommunaux touristiques et/ou de loisirs1 ha
UeUrbaineZones urbaines à vocation équipement< 1 ha
AxzAgricoleEmprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N23
  • Espaces remarquables du littoral36
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-Pied-de-Bœuf (10 sur 12)

  • Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
  • Arbres isolés à préserver
  • Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Château Co : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Fontaine : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Lavoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Menhir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Moulin des : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
  • Secteurs de haies et bois à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-Pied-de-Bœuf (1 sur 14)

  • Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 14

Servitudes d’utilité publique à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaumont-Pied-de-Bœuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Beaumont-Pied-de-Bœuf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Pour une parcelle précise à Beaumont-Pied-de-Bœuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beaumont-Pied-de-Bœuf a-t-elle un PLU ?

Beaumont-Pied-de-Bœuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLUi de Beaumont-Pied-de-Bœuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaumont-Pied-de-Bœuf ?

Sur le territoire de Beaumont-Pied-de-Bœuf, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nv, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaumont-Pied-de-Bœuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-Pied-de-Bœuf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-Pied-de-Bœuf ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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