L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chahaignes en bref
Chahaignes est une commune de la Sarthe (72) de 664 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,6 km² (29 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 225 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Chahaignes.
Ses 6 voisines les plus proches (Lhomme, Thoiré-sur-Dinan, Flée…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chahaignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 387 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (846 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chahaignes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chahaignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 225 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 463 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | 255 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 162 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 114 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 19 ha |
| Nxh | Naturelle | Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL) | 13 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines à vocation équipement | 1 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| Axs | Agricole | STECAL à vocation équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer94
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral33
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chahaignes
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chahaignes (12 sur 42)
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 16
- Château de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 7
- Fontaine : Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager (mares et sources) × 5
- Maison : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 3
- Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 2
- Menhir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Cave : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Fontaine : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison tro : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Secteurs de haies et bois à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Chahaignes (1 sur 6)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 6
Servitudes d’utilité publique à Chahaignes
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chahaignes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chahaignes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chahaignes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chahaignes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chahaignes a-t-elle un PLU ?
Chahaignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Chahaignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chahaignes ?
Sur le territoire de Chahaignes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Nf, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chahaignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chahaignes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chahaignes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chahaignes ?
Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lhomme (72340)
- Thoiré-sur-Dinan (72500)
- Flée (72500)
- Saint-Pierre-du-Lorouër (72150)
- Marçon (72340)
- La Chartre-sur-le-Loir (72340)