L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir en bref
La Chartre-sur-le-Loir est une commune de la Sarthe (72) de 1 370 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (156 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/02/2024.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 406 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Chartre-sur-le-Loir.
Le document d’urbanisme de La Chartre-sur-le-Loir
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (438 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (307 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de La Chartre-sur-le-Loir, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chartre-sur-le-Loir
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 406 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 274 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 66 ha |
| Uz | Urbaine | Zones urbaines à vocation économie | 38 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 32 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 29 ha |
| Uaa | Urbaine | Centre ancien de Montval-sur-Loir et La Chartre-sur-le-Loir | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Faubourgs de Montval-sur-Loir et la Chartre-sur-le-Loir | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines à vocation équipement | 4 ha |
| Nxl1 | Naturelle | Emprises constructibles pour des activités de loisirs et/ou touristiques (STECAL) | 3 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | < 1 ha |
| Nxg | Naturelle | Espaces d'accueil pour les gens du voyage (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Linéaires de diversité commerciale7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral32
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chartre-sur-le-Loir
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chartre-sur-le-Loir (8 sur 23)
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 16
- Calvaire : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Enseigne : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Monument : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Secteurs de haies et bois à préserver
Servitudes d’utilité publique à La Chartre-sur-le-Loir
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chartre-sur-le-Loir. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chartre-sur-le-Loir
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chartre-sur-le-Loir
Pour un terrain de La Chartre-sur-le-Loir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chartre-sur-le-Loir
Pour une parcelle précise à La Chartre-sur-le-Loir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chartre-sur-le-Loir ?
La Chartre-sur-le-Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de La Chartre-sur-le-Loir est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chartre-sur-le-Loir ?
Sur le territoire de La Chartre-sur-le-Loir, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Uc, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chartre-sur-le-Loir ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chartre-sur-le-Loir ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chartre-sur-le-Loir ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lhomme (72340)
- Beaumont-sur-Dême (72340)
- Villedieu-le-Château (41800)
- Marçon (72340)
- Chahaignes (72340)
- Épeigné-sur-Dême (37370)