L’urbanisme en clairBeaumont-sur-Dême : document, zonage, périmètres
Avec 326 habitants pour 13,6 km², Beaumont-sur-Dême (Sarthe, 72) a une densité de 24 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 086 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 95 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaumont-sur-Dême.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Beaumont-sur-Dême.
Le document d’urbanisme de Beaumont-sur-Dême
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 174 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaumont-sur-Dême, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaumont-sur-Dême
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 086 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 161 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 88 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 3 ha |
| Nxh | Naturelle | Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL) | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Sites naturels accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques | 2 ha |
| Up | Urbaine | Grands ensembles bâtis patrimoniaux | < 1 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer95
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
- Espaces remarquables du littoral31
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-sur-Dême
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-sur-Dême (12 sur 16)
- Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Manoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Ancien pre : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Ecole : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Lavoir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Linéaires de haies et alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer
- Mairie : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Maison anc : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Prieuré : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-sur-Dême (1 sur 6)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 6
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-sur-Dême
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaumont-sur-Dême figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Beaumont-sur-Dême, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-sur-Dême
Pour une parcelle précise à Beaumont-sur-Dême, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaumont-sur-Dême a-t-elle un PLU ?
Beaumont-sur-Dême est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Beaumont-sur-Dême est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaumont-sur-Dême ?
Sur le territoire de Beaumont-sur-Dême, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Av, Uab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaumont-sur-Dême ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-sur-Dême ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-sur-Dême ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumont-sur-Dême ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épeigné-sur-Dême (37370)
- La Chartre-sur-le-Loir (72340)
- Marçon (72340)
- Villedieu-le-Château (41800)
- Bueil-en-Touraine (37370)
- Chemillé-sur-Dême (37370)