L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dissay-sous-Courcillon en bref
Avec 966 habitants pour 35,2 km², Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, 72) a une densité de 27 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/02/2024.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 368 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Dissay-sous-Courcillon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dissay-sous-Courcillon.
Le document d’urbanisme de Dissay-sous-Courcillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (2 542 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (925 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dissay-sous-Courcillon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dissay-sous-Courcillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 368 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 515 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 265 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole à enjeu (production viticole, abords des espaces urbanisés...) | 174 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | 120 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 29 ha |
| Nxh | Naturelle | Hameaux à vocation dominante d'habitat (STECAL) | 16 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 10 ha |
| Nxz | Naturelle | Emprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL) | 7 ha |
| Uz | Urbaine | Zones urbaines à vocation économie | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Sites naturels accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines à vocation équipement | 2 ha |
| Auz | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation économie | 2 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| Axz | Agricole | Emprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral64
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dissay-sous-Courcillon (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dissay-sous-Courcillon (8 sur 10)
- Château : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Menhir : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Croix : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Eglise : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Prieuré : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Secteurs de haies et bois à préserver
- tour : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Dissay-sous-Courcillon (1 sur 30)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 30
Servitudes d’utilité publique à Dissay-sous-Courcillon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dissay-sous-Courcillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dissay-sous-Courcillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dissay-sous-Courcillon
Pour une parcelle précise à Dissay-sous-Courcillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dissay-sous-Courcillon a-t-elle un PLU ?
Dissay-sous-Courcillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Dissay-sous-Courcillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dissay-sous-Courcillon ?
Sur le territoire de Dissay-sous-Courcillon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dissay-sous-Courcillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dissay-sous-Courcillon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dissay-sous-Courcillon ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dissay-sous-Courcillon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villebourg (37370)
- Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370)
- Marçon (72340)
- Saint-Pierre-de-Chevillé (72500)
- Montval-sur-Loir (72500)
- Bueil-en-Touraine (37370)