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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Semblançay

Quel document d’urbanisme s’applique à Semblançay (37360), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37360INSEE 372452 200 habitants35,7 km²
Document
PLU
version du 02/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Gâtine-Racan
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 200 hab.
35,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Semblançay

Semblançay est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 2 200 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,7 km² (62 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Gâtine-Racan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2025.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone d'activité agricole »), 1 700 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Semblançay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Charentilly, Saint-Antoine-du-Rocher, Neuillé-Pont-Pierre…) sont toutes en PLU communal, comme Semblançay.

Le document d’urbanisme de Semblançay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
Approuvé le
28/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 727 ha)
  • Zones agricoles (A) 48 % (1 700 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (125 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Semblançay, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Semblançay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone d'activité agricole1 700 ha
NpNaturelleZone naturelle à forte valeur écologique et paysagère1 310 ha
NNaturelleZone naturelle408 ha
UbUrbaineZone d'habitat, extension récente76 ha
UaUrbaineZone d'habitat ancien18 ha
UeUrbaineZone à dominante d'équipements16 ha
UxUrbaineZone à dominante d'activité économique9 ha
1AUzÀ urbaniserZone d'urbanisation à dominante d'habitat, secteur concernant la zone d'aménagement concertée8 ha
UjUrbaineSecteur de jardins7 ha
NpvNaturelleSecteur d'activitées liéees au photovoltaïque7 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation à dominante d'habitat2 ha
NeNaturelleSecteur d'équipements en zone naturelle2 ha
2AUxÀ urbaniserZone d'urbanisation à long terme dominante d'activité économique1 ha
1AUeÀ urbaniserZone d'urbanisation à dominante d'équipement< 1 ha
NegvNaturelleSecteur de la zone naturelle dédié à l'accueil des gens du voyage< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés50
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 191
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Semblançay (1 sur 8)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Semblançay (4 sur 1 191)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 776
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 271
  • PROT : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 138
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6

Servitudes d’utilité publique à Semblançay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Semblançay figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Semblançay

À Semblançay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Semblançay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Semblançay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Semblançay ?

Semblançay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2005 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Le PLU de Semblançay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Semblançay ?

Sur le territoire de Semblançay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semblançay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Semblançay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Semblançay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Semblançay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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