PLU de Charentilly (37390)

L’urbanisme à Charentilly en bref

Commune de l’Indre-et-Loire (37), Charentilly compte 1 365 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 97 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Gâtine-Racan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

6 % du territoire de Charentilly est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole à protéger en raison des richesses naturelles du sol. ») est la zone la plus vaste : 851 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Roch, La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Antoine-du-Rocher et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charentilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (873 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (446 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Charentilly, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charentilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison des richesses naturelles du sol.	851 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière.	442 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée - urbanisation résidentielle récente du bourg, hors centre-ancien. Zones à vocation mixte avec	50 ha
UX	Urbaine	Zones à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales.	11 ha
Ah	Agricole	Zone agricole comportant des constructions isolées dont il faut prévoir l'évolution éventuelle sans toutefois	10 ha
UBa	Urbaine	Zone urbanisée - urbanisation résidentielle récente du bourg, hors centre-ancien. Zones à vocation mixte avec	9 ha
Ah1	Agricole	Zone agricole comportant du bâti isolé. L'extension, le changement de destination du bâti existant ainsi que l	9 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (avec modification ou révision du PLU)	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée - centre-bourg ancien	4 ha
UXa	Urbaine	Zones à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. Correspond à la zone d'activité de la	3 ha
Nh1	Naturelle	Zone naturelle et forestière comportant du bâti isolé. L'extension, le changement de destination du bâti exist	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme correspondant au secteur dénommé "le Clos Fourneau" faisant l'objet d'orientati	3 ha
Ah3	Agricole	Zone agricole correspondant à l'enveloppe bâtie de certaines exploitations agricoles. Les constructions autori	2 ha
Ah2	Agricole	Zone agricole comportant des constructions isolées à caractère d'activités.	2 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme en continuité de la ZA intecommunale de la Ribaullerie et destinée à accueillir	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés61
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charentilly (12 sur 13)

ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'un espace public et d'une voie de desserte…
ER02 : Emplacement réservé n°2 - Elargissement du passage du Clocher pour acces au parking…
ER03 : Emplacement réservé n°3 - Elargissement rue de la Fortinière 1.5 m de large
ER04 : Emplacement réservé n°4 - Création d'un cheminement piétonnier environ 3 m de large
ER05 : Emplacement réservé n°5 - Création d'un accès au parking
ER06 : Emplacement réservé n°6 - Elargissement impasse des Chevalleraies en vue de la création…
ER07 : Emplacement réservé n°7 - Création d'un cheminement piétonnier de 9 à 10 m de large
ER08 : Emplacement réservé n°8 - Création d'une liaison de 10 m de large
ER09 : Emplacement réservé n°9 - Création accès piéton et construction réseaux secteur AU…
ER10 : Emplacement réservé n°10 - Création d'un accès au secteur AU "Vigne des Chevalleraies"…
ER11 : Emplacement réservé n°11 - Création d'un cheminement piétonnier d'environ 8.5 m de large
ER12 : Emplacement réservé n°12 - Création d'un accès à la zone 1AUX de 10 m de large

Orientations d’aménagement et de programmation à Charentilly

OA : Périmètre comportant des orientations d'aménagement - Extension sud de la ZA de la…
OA : Périmètre comportant des orientations d'aménagement - La maison du jardinier
OA : Périmètre comportant des orientations d'aménagement - Le clos Fourneau
OA : Périmètre comportant des orientations d'aménagement - Pièce de la mare

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charentilly (2 sur 11)

Elément paysager protégé (art. L123-1-7 du Code de l'Urbanisme) - Arbre protégé en… × 10
Espace vert protégé (L123-1-7 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Charentilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charentilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Charentilly

À Charentilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charentilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charentilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charentilly ?

Charentilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2010 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/05/2023).

Le PLU de Charentilly est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charentilly ?

Sur le territoire de Charentilly, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charentilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charentilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charentilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charentilly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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