PLU de Rouziers-de-Touraine (37360)

Rouziers-de-Touraine : document, zonage, périmètres

Rouziers-de-Touraine est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 362 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,0 km² (75 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/01/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Gâtine-Racan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 312 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rouziers-de-Touraine.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Antoine-du-Rocher, Cerelles, Beaumont-Louestault et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouziers-de-Touraine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Gâtine-Racan (intercommunalité)
Approuvé le: 11/01/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rouziers-de-Touraine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouziers-de-Touraine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 312 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	322 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle - secteur naturel de protection et de valorisation du patrimoine bdti	59 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extensions rfcentes	46 ha
UC	Urbaine	Zone r1servme t l'implantation d'activit	16 ha
UE	Urbaine	Zone d'5quipement collectif ou d'intprot gtnoral caractrre sportif, socio-culturel, de loisirs, scolaires et p	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre ancien	10 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle - secteur naturel urbanise sous forme de hameau	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future f moyen et long termes	8 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future f moyen et long termes - secteur vocation principal d'accueil des +quipements	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future f court terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouziers-de-Touraine

Emplacement réservé n° 1 - Accès à la zone 1AU - Bénéficiaire : Commune - Surface : 505 m²
Emplacement réservé n° 10 - Création d'un CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) -…
Emplacement réservé n° 11 - Ateliers communaux - Bénéficiaire : Commune - Surface :…
Emplacement réservé n° 2 - Aménagement de carrefour - Bénéficiaire : Commune - Surface…
Emplacement réservé n° 3 - Accès circulation douce entre le bourg et la zone…
Emplacement réservé n° 4 - Extension du cimetière - Bénéficiaire : Commune - Surface :…
Emplacement réservé n° 6 - Sortie lotissement La Violière - Bénéficiaire : Commune -…
Emplacement réservé n° 7 - Réalisation d'équipements de services (maison médicale...) -…
Emplacement réservé n° 8 - Accès à la zone 2AU - Bénéficiaire : Commune - Surface : 413 m²
Emplacement réservé n° 9 - Opération de logements sociaux - Bénéficiaire : Commune -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouziers-de-Touraine

OA : Secteur comportant des orientations particulières d'aménagement - Secteur Nh de Bourmay
OA : Secteur comportant des orientations particulières d'aménagement - Zone 1AU du Grand…
OA : Secteur comportant des orientations particulières d'aménagement - Zone 2AU de Paradis

Secteurs de mixité sociale à Rouziers-de-Touraine

Secteur de mixité sociale en application de l'article L.123-1-16° du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouziers-de-Touraine (1 sur 24)

Elément du patrimoine bâti ou végétal à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du… × 24

Servitudes d’utilité publique à Rouziers-de-Touraine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouziers-de-Touraine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouziers-de-Touraine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rouziers-de-Touraine

Avant un achat ou des travaux À Rouziers-de-Touraine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouziers-de-Touraine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rouziers-de-Touraine ?

Rouziers-de-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2011 (collectivité compétente : CC de Gâtine-Racan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).

Le PLU de Rouziers-de-Touraine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rouziers-de-Touraine ?

Sur le territoire de Rouziers-de-Touraine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouziers-de-Touraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouziers-de-Touraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rouziers-de-Touraine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouziers-de-Touraine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)