PLU de Chanceaux-sur-Choisille (37390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille

Avec 3 499 habitants pour 18,5 km², Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 189 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à Tours Métropole Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2025.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 186 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Notre-Dame-d'Oé, Cerelles, Parçay-Meslay…) sont toutes en PLU communal, comme Chanceaux-sur-Choisille.

Le document d’urbanisme de Chanceaux-sur-Choisille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 24/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 215 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chanceaux-sur-Choisille, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanceaux-sur-Choisille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 186 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée du fait de sa sensibilité environnementale et paysagère	368 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine d'extension récente à vocation principale d'habitat	139 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone d'habitat diffus en zone agricole	25 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle protégée accueillant une activité de services	25 ha
1AUbx	À urbaniser	1AUbx : à destination d'activités	17 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités de loisirs et équipements publics	13 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur à vocation économique	12 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à vocation d'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires	11 ha
1AUbl	À urbaniser	1AUbl : à destination d'activités logistiques et industrielles	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale ancienne à vocation mixte	7 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone d'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat	7 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat	6 ha
UCh	Urbaine	UCh : Zone urbaine mixte comprenant des activités économiques et de l'habitat	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur correspondant aux écarts avec autorisation d'extension de l'existant	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
Droit de préemption commercial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanceaux-sur-Choisille (5 sur 11)

ER n°1 : Emplacements réservés
ER n°2 : Emplacements réservés
ER n°4 : Emplacements réservés
ER n°5 : Emplacements réservés
ER n°6 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Chanceaux-sur-Choisille

OAP n°1 : Orientation d'aménagement
OAP n°2 : Orientation d'aménagement
OAP n°3 : Orientation d'aménagement
OAP n°4 : Orientation d'aménagement
OAP n°5 : Orientation d'aménagement
OAP n°6 : Orientation d'aménagement
OAP1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP5 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP6 : Secteur soumis à orientation d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanceaux-sur-Choisille (4 sur 64)

Plan eau : Plans d'eau et mares protégés au titre de l'article L123.1.5 × 48
Parc protégé au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme × 7
Haie protégée au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme × 5
Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Chanceaux-sur-Choisille (2 sur 15)

Bruit : Nuisance sonore : Norme d'isolement acoustique à respecter sur la largeur de 100m × 10
Bruit : Nuisance sonore : Norme d'isolement acoustique à respecter sur la largeur de 30m × 5

Servitudes d’utilité publique à Chanceaux-sur-Choisille

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chanceaux-sur-Choisille. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanceaux-sur-Choisille

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chanceaux-sur-Choisille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanceaux-sur-Choisille

Pour une parcelle précise à Chanceaux-sur-Choisille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chanceaux-sur-Choisille ?

Chanceaux-sur-Choisille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2013 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Le PLU de Chanceaux-sur-Choisille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chanceaux-sur-Choisille ?

Sur le territoire de Chanceaux-sur-Choisille, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanceaux-sur-Choisille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanceaux-sur-Choisille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanceaux-sur-Choisille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanceaux-sur-Choisille ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Notre-Dame-d'Oé (37390)
Cerelles (37390)
Parçay-Meslay (37210)
Mettray (37390)
Saint-Antoine-du-Rocher (37360)
Rochecorbon (37210)

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)