PLU de Notre-Dame-d'Oé (37390)

L’urbanisme à Notre-Dame-d'Oé en bref

Notre-Dame-d'Oé, 4 515 habitants, occupe 7,7 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 585 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/05/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Tours Métropole Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 389 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Parçay-Meslay, Chanceaux-sur-Choisille, Mettray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Notre-Dame-d'Oé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 09/05/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (240 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Notre-Dame-d'Oé, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Notre-Dame-d'Oé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	389 ha
U	Urbaine	Zone qui correspond aux extensions récentes du centre-bourg	123 ha
UC	Urbaine	Zones d'activités	63 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
Uh	Urbaine	Principaux hameaux où le caractère semi-rural doit être préservé	44 ha
Nf	Naturelle	Secteur prévu pour autoriser les équipements et installations pour l'exploitation des forages d'alimentation e	32 ha
Na	Naturelle	Secteur prévu pour autoriser des activités de loisirs et des équipements dans le strict respect du site et de	28 ha
1AUxe	À urbaniser	Zones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation	8 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	6 ha
AU	À urbaniser	Zones à urbaniser à moyen et long terme	6 ha
Ae	Agricole	Secteur prévu pour autoriser des équipements et locaux destinés à des activités équestres	6 ha
Ad	Agricole	Secteur prévu à la périphérie immédiate des exploitations agricoles pour autoriser les changements de destinat	4 ha
UP	Urbaine	Centre ancien patrimoniale	4 ha
1AUx	À urbaniser	Zones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation	3 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme destinée aux activités tertiaires, de services, industrielles, artisanales	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Notre-Dame-d'Oé

ER 1 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)
ER 2 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)
ER 3 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)
ER 4 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)
ER 6 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)
ER7 : Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Notre-Dame-d'Oé (1 sur 6)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Notre-Dame-d'Oé (2 sur 36)

Patrimoine paysager à protéger (L151-19 du code de l'urbanisme) × 23
Patrimoine protégé (L151-19 du code de l'urbanisme) × 13

Servitudes d’utilité publique à Notre-Dame-d'Oé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Notre-Dame-d'Oé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Notre-Dame-d'Oé

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Notre-Dame-d'Oé

Avant un achat ou des travaux À Notre-Dame-d'Oé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Notre-Dame-d'Oé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Notre-Dame-d'Oé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Notre-Dame-d'Oé ?

Notre-Dame-d'Oé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2011 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).

Le PLU de Notre-Dame-d'Oé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Notre-Dame-d'Oé ?

Sur le territoire de Notre-Dame-d'Oé, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Notre-Dame-d'Oé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Notre-Dame-d'Oé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Notre-Dame-d'Oé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-d'Oé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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