L’urbanisme en clairL’urbanisme à Souvigné en bref
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Souvigné compte 933 habitants sur 24,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Souvigné sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2022.
2 % du territoire de Souvigné est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 308 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 continuités écologiques, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Souvigné.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brèches, Couesmes, Courcelles-de-Touraine…), 1 au RNU, 1 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Souvigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Souvigné
- Approuvé le
- 18/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 308 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 130 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Souvigné, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Souvigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (seules les | 1 308 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ou de | 1 080 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur d'exploitation de la carrière | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspond aux extensions récentes du bourg | 18 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteur aujourd'hui occupé par la carrière qui recevra à terme des équipements de loisirs | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspond aux parties anciennes des espaces | 12 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de ser | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur permettant la création d'équipements publics et de loisirs en zone naturelle | 6 ha |
| Nlt | Naturelle | Secteur permettant les activités touristiques de loisirs | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une évolution du Plan Local d'Urbanisme, une fois que | 3 ha |
| Nst | Naturelle | Secteur concernant les aménagements, installations et constructions nécessitant d'être suffisamment éloignées | 3 ha |
| Ay | Agricole | Secteur permettant une évolution sur site de l'activité existante | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur autorisant l'implantation de commerces ou de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)107
- Équipements collectifs admis en zone A ou N72
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Souvigné (1 sur 4)
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souvigné (3 sur 18)
- Bâtiment et Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 × 12
- Arbre isolé à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Souvigné
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Souvigné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souvigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Souvigné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souvigné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Souvigné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Souvigné ?
Souvigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).
Le PLU de Souvigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Souvigné ?
Sur le territoire de Souvigné, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nca, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvigné ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brèches (37330)
- Couesmes (37330)
- Courcelles-de-Touraine (37330)
- Sonzay (37360)
- Château-la-Vallière (37330)
- Cléré-les-Pins (37340)