L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courcelles-de-Touraine
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Courcelles-de-Touraine compte 483 habitants sur 26,0 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Courcelles-de-Touraine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
1 % du territoire de Courcelles-de-Touraine est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 569 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Château-la-Vallière, Savigné-sur-Lathan, Cléré-les-Pins…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Courcelles-de-Touraine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-de-Touraine
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 569 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (989 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Courcelles-de-Touraine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-de-Touraine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 569 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ou de son cara | 871 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle - secteur identifiant le complexe touristique et de loisirs d'un golf | 66 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - secteur permettant l'évolution modérée du bâti existant (extension, annexes, changement de de | 34 ha |
| Ntc | Naturelle | Zone naturelle - secteur identifiant le complexe touristique et de loisirs d'un golf - sous-secteur réservé au | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récent | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récent | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU "Les Allégries 1" - Zone à urbaniser sous forme organisée à vocation dominante d'habitat dont l'ouverture | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - secteur destiné à l'accueil d'équipements de loisirs et de détente | 4 ha |
| UBj | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, équipements, activités) correspondant aux extensions récent | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'accueil d'équipements publics, d'intérêt général ou collectif | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa "La Garenne" - Zone à urbaniser sous forme organisée à vocation dominante d'habitat - secteur au sein duq | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés83
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-de-Touraine
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'un cheminement piétons et cycles
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Extension du cimetière et aménagement d'un parc de stationnement
- ER03 : Emplacement réservé n°3 - Réalisation d'un atelier communal et qualification de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-de-Touraine (1 sur 4)
- OA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-de-Touraine (1 sur 6)
- Haie protégée au titre de l'art. L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 6
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-de-Touraine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courcelles-de-Touraine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Courcelles-de-Touraine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-de-Touraine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-de-Touraine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courcelles-de-Touraine ?
Courcelles-de-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Courcelles-de-Touraine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-de-Touraine ?
Sur le territoire de Courcelles-de-Touraine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nt, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-de-Touraine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-de-Touraine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-de-Touraine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-de-Touraine ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Château-la-Vallière (37330)
- Savigné-sur-Lathan (37340)
- Cléré-les-Pins (37340)
- Souvigné (37330)
- Saint-Laurent-de-Lin (37330)
- Channay-sur-Lathan (37330)