L’urbanisme en clairL’urbanisme à Channay-sur-Lathan en bref
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Channay-sur-Lathan compte 803 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Channay-sur-Lathan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Channay-sur-Lathan est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 862 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Lublé…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Channay-sur-Lathan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Channay-sur-Lathan
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (2 094 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (768 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Channay-sur-Lathan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Channay-sur-Lathan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 862 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 689 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur identifiant les entités agricoles nécessitant d'être protégées de toute urbanisation a | 164 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct | 51 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur autorisant les carrières et l'évolution de celles existantes | 45 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) | 18 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations permettant de prolonger ou diversifi | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant les ensembles de jardins aux abords du bourg ayant un intér | 12 ha |
| UHr | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) - secteur correspondant aux parties urbanisé | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur délimitant le bâti existant au sein de l'espace naturel et forestier et | 8 ha |
| UHra | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) - secteur correspondant aux parties urbanisé | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant les sites d'accueil d'équipements en milieu naturel et leur | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant la carrière-musée, permettant son évolution et la réalisati | 5 ha |
| UHj | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) - secteur au sein duquel seules les annexes | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités artisanales, de services et de bureaux | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Channay-sur-Lathan
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement paysager de l'entrée Est du bourg depuis la RD3
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement paysager d'une aire de loisirs et de détente
- ER03 : Emplacement réservé n°3 - Extension du cimetière
- ER04 : Emplacement réservé n°4 - Aménagt d'une liaison douce vers la carrière-musée depuis les…
Orientations d’aménagement et de programmation à Channay-sur-Lathan
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Chapeau
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Clos de la Ruette
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Les Sables
- Orientation d'Aménagement et de Programmation - Moranne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Channay-sur-Lathan (1 sur 147)
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme… × 147
Servitudes d’utilité publique à Channay-sur-Lathan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Channay-sur-Lathan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Channay-sur-Lathan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Channay-sur-Lathan
Pour un terrain de Channay-sur-Lathan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Channay-sur-Lathan
Pour une parcelle précise à Channay-sur-Lathan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Channay-sur-Lathan ?
Channay-sur-Lathan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Channay-sur-Lathan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Channay-sur-Lathan ?
Sur le territoire de Channay-sur-Lathan, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Channay-sur-Lathan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Channay-sur-Lathan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Channay-sur-Lathan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Channay-sur-Lathan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rillé (37340)
- Saint-Laurent-de-Lin (37330)
- Lublé (37330)
- Hommes (37340)
- Savigné-sur-Lathan (37340)
- Courcelles-de-Touraine (37330)