L’urbanisme en clairL’urbanisme à Savigné-sur-Lathan en bref
Savigné-sur-Lathan est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 305 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (73 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 19 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 164 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Savigné-sur-Lathan.
Le document d’urbanisme de Savigné-sur-Lathan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Savigné-sur-Lathan
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 302 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (371 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Savigné-sur-Lathan, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigné-sur-Lathan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 164 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 365 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant les entités agricoles non constructibles du fait de leur insertion dans un | 87 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct | 46 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes au se | 33 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes - sec | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes du bourg | 12 ha |
| UC | Urbaine | Zone destinée à l'accueil d'activités | 10 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations permettant de prolonger ou de divers | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone destinée à l'accueil d'équipement collectif | 4 ha |
| 1AUM | À urbaniser | Zone à urbaniser, à vocation mixte (habitats, équipements, activités) ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| 2AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser, à vocation dominante d'activités, insuffisamment équipée pour être ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur délimitant le bâti existant au sein de l'espace naturel et forestier et | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle et forestière - secteur identifiant les sites d'accueil d'équipements en milieu naturel leur pe | 2 ha |
| 2AUM | À urbaniser | Zone à urbaniser, à vocation mixte (habitats, équipements, activités), insuffisamment équipée pour être ouvert | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigné-sur-Lathan
- ER01 : ER n° 1 : Aménagement d'un cheminement piétonnier
- ER02 : ER n° 2 : Aménagement d'un cheminement piétonnier
- ER03 : ER n° 3 : Elargissement de la rue du Noyer Vert à 10 m
- ER04 : ER n° 4 : Aménagement du carrefour entre la rue du Noyer Vert et la rue des Vignes
- ER05 : ER n° 5 : Recalibrage de la rue de la Gare
- ER06 : ER n° 6 : Elargissement du chemin d'accès de la station d'épuration
- ER07 : ER n° 7 : Extension du cimetière
- ER08 : ER n° 8 : Réalisation d'équipements collectifs
- ER09 : ER n° 9 : Qualification de l'entrée du bourg ancien
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigné-sur-Lathan (1 sur 3)
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigné-sur-Lathan (1 sur 129)
- Elément du paysage à préserver au titre de l'article L.123-1-5 III) 2° du Code de… × 129
Servitudes d’utilité publique à Savigné-sur-Lathan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigné-sur-Lathan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savigné-sur-Lathan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Savigné-sur-Lathan
Avant un achat ou des travaux À Savigné-sur-Lathan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigné-sur-Lathan
Pour une parcelle précise à Savigné-sur-Lathan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Savigné-sur-Lathan ?
Savigné-sur-Lathan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Savigné-sur-Lathan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Savigné-sur-Lathan ?
Sur le territoire de Savigné-sur-Lathan, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Savigné-sur-Lathan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigné-sur-Lathan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savigné-sur-Lathan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigné-sur-Lathan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hommes (37340)
- Cléré-les-Pins (37340)
- Courcelles-de-Touraine (37330)
- Channay-sur-Lathan (37330)
- Avrillé-les-Ponceaux (37340)
- Rillé (37340)