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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Cléré-les-Pins

Le document d’urbanisme en vigueur à Cléré-les-Pins (37340), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37340INSEE 370811 429 habitants35,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Cléré-les-Pins
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 429 hab.
35,9 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Cléré-les-Pins : document, zonage, périmètres

Cléré-les-Pins est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 429 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,9 km² (40 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 279 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cléré-les-Pins.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savigné-sur-Lathan, Courcelles-de-Touraine, Ambillou…) sont toutes en PLU communal, comme Cléré-les-Pins.

Le document d’urbanisme de Cléré-les-Pins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cléré-les-Pins
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 332 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (1 173 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cléré-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cléré-les-Pins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle2 279 ha
AAgricoleZone agricole1 173 ha
NhNaturelleZone naturelle - secteur naturel de hameaux34 ha
UBUrbaineZone correspondant aux extensions urbaines de l'habitat28 ha
UB1UrbaineZone correspondant aux extensions urbaines de l'habitat - secteur d'extensions urbaines de l'habitat au caract12 ha
NlNaturelleZone naturelle - secteur naturel destiné à l'accueil d'équipements légers de loisirs9 ha
2AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation future à moyen et long termes - secteur à vocation principale d'habitat8 ha
NtNaturelleZone naturelle - secteur naturel à vocation touristique spécifique8 ha
UAUrbaineZone urbaine correspondant au centre bourg ancien8 ha
UEUrbaineZone d'accueil des équipements publics ou d'intérêt collectif à caractère social, sportif ou culturel5 ha
UCUrbaineZone d'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de bureaux5 ha
2AUeÀ urbaniserZone d'urbanisation future à moyen et long termes - secteur à vocation d'accueil des équipements collectifs ou4 ha
NfNaturelleZone naturelle - secteur naturel à vocation d'accueil des équipements liés et nécessaires à la station d'épura3 ha
UBaUrbaineZone correspondant aux extensions urbaines de l'habitat - secteur d'extensions urbaines de l'habitat à assaini2 ha
1AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cléré-les-Pins

  • ER01 : Emplacement réservé n°1 - Elargissement de voirie et aménagement de carrefour -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Cléré-les-Pins

  • OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation - La Croix Quillard

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléré-les-Pins (1 sur 6)

  • Zones humides (étangs et abords) protégées au titre de l'article L.123-1 7° du Code de… × 6

Servitudes d’utilité publique à Cléré-les-Pins

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cléré-les-Pins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cléré-les-Pins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléré-les-Pins

Pour une parcelle précise à Cléré-les-Pins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cléré-les-Pins ?

Cléré-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cléré-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cléré-les-Pins ?

Sur le territoire de Cléré-les-Pins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléré-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cléré-les-Pins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cléré-les-Pins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléré-les-Pins ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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